Mon compte Je m'abonne
logo Fiches pratiques

Comment fonctionnent les obligations convertibles ?

Une obligation convertible confère à son porteur la possibilité de l'échanger contre une action dans la société émettrice. Tour d'horizon.

Crée le 25 mai 2021

Obligations convertibles : focus sur leur fonctionnement
© momius
Obligations convertibles : focus sur leur fonctionnement

Comment définir les obligations convertibles ?

Pour renflouer sa trésorerie, une société peut recourir à différents moyens de financement notamment à l'émission d'une obligation. Lorsque celle-ci est dite convertible, elle est attachée à un droit de conversion.

Obligations convertibles : c'est quoi ?

Pour investir dans une société sans forcément entrer dans le capital, un investisseur peut recourir à différents moyens dont les plus courants sont :

  • L'apport en numéraire: ce type d'apport permet de recevoir des titres représentant une part du capital social de la société.
  • L'avance en compte courant: il s'agit dans ce cas de prêter des fonds à sa société permettant en contrepartie de percevoir des intérêts.

L'obligation convertible constitue aussi un moyen de financement pour les sociétés. Dans ce cas, l'investisseur peut acheter une obligation émise par la société. Cette obligation convertible peut être considérée comme un titre de créance émis par cette dernière. L'investisseur peut ensuite opter pour le remboursement du prêt en numéraire. Le remboursement peut aussi se faire sous forme d'attribution d'actions.

Obligations convertibles : comment ça marche ?

Lors de l'achat d'une obligation, l'investisseur devient un créancier de la société. De ce fait, il sera remboursé avec un taux d'intérêt généralement fixe sur une période donnée. En cas de conversion des obligations en actions, l'investisseur se place dans une position d'actionnaire direct dans la société. En tant qu'actionnaire, il peut percevoir des dividendes en fonction des bénéfices réalisés et bénéficier du droit de voter suivant les décisions de gestion de la structure. Les obligations convertibles ne peuvent être mises place que par les sociétés par actions : SA, SAS ou SCA.

Quels avantages offrent les obligations convertibles ?

Le recours aux obligations convertibles présente des avantages aussi bien pour l'investisseur que pour la société émettrice.

Quels sont les avantages pour l'investisseur ?

Au moment de la conclusion du prêt, la valeur des titres octroyés à l'investisseur est figée. Ainsi, à l'échéance, les actions qui lui sont attribuées peuvent avoir une valeur actuelle supérieure au montant de la valeur figée. De plus, en cas de dévalorisation des titres dans le temps, l'investisseur peut se faire rembourser sa créance en numéraire.

Pour éviter le morcellement du capital social et un besoin de trésorerie à l'échéance du prêt, la société émettrice peut accorder une prime de non convertibilité. Dans ce cas, si l'investisseur choisit le remboursement en numéraire, une prime supplémentaire lui sera accordée en plus des intérêts.

Quels sont les avantages pour la société émettrice ?

Lorsqu'un projet entrepreneurial présente des risques, les investisseurs ne sont pas forcément au rendez-vous. La souscription directe au capital de la société est souvent non envisageable. Pour ceux qui sont réticents à entrer dans le capital, les obligations convertibles constituent une option plus sécurisée, puisqu'elles réduisent les risques pris par les investisseurs. La société émettrice peut ainsi facilement lever des fonds.

Par ailleurs, ce moyen de financement permet d'éviter que la structure du capital social ne soit trop mouvante les premières années. En effet, le remboursement de la créance, possédant généralement un terme de plusieurs années, ne se fait pas dans l'immédiat. N'étant pas encore associé de la société, l'investisseur ne perçoit pas ainsi de dividendes et ne prend pas part au vote des décisions. Les investissements ainsi que le développement de la société seront ainsi facilités grâce à la préservation des associés disposant d'un projet commun.