Le foyer fiscal est un terme désignant l'ensemble des individus dont les ressources financières font l'objet d'une seule et unique déclaration de revenus.
Quels sont les avantages et les inconvénients du statut auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est fondateur d'une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Les avantages et inconvénients de son statut.
Quelle est l'imposition des dividendes des personnes physiques ?
Les dividendes des associés personnes physiques sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique ou à l'imposition des dividendes au barème progressif.
La rémunération et les différents avantages consentis aux salariés par l'entreprise sont généralement soumis à des prélèvements fiscaux. A l'inverse, sous certaines conditions, les dispositifs d'épargne salariale (plan d'épargne entreprise, PERCO...) bénéficient d'une fiscalité significativement allégée.
En tant que professionnel individuel, l'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, ou des bénéfices non commerciaux si son activité est libérale. Un auto-entrepreneur est, par conséquent, soumis, de plein droit, au régime d'imposition la micro-entreprise même si, sous certaines conditions, il peut souscrire au système du versement fiscal libératoire.
Le choix d'une structure juridique est la première étape à franchir lorsque l'on se lance dans un projet de création d'entreprise. Première mesure concrète, cette opération doit être bien étudiée car la structure juridique influence de nombreux volets de l'activité d'une société et de la vie de son dirigeant.