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15 fiches pour le mot clé : Impôt sur le revenu
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C'est quoi les recettes fiscales ?
Les recettes fiscales constituent une ressource nécessaire au développement durable de l'État. Le point sur leur rôle et leur utilité.
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Qu'est-ce qu'un foyer fiscal ?
Le foyer fiscal est un terme désignant l'ensemble des individus dont les ressources financières font l'objet d'une seule et unique déclaration de revenus.
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Quand est versée la restitution d'impôt ?
Il y a restitution d'impôt lorsque l'impôt à payer par les contribuables est inférieur à l'impôt payé. Tour d'horizon.
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Quand choisir le versement libératoire ?
Lors de la création de son entreprise, un auto-entrepreneur peut choisir le régime du versement libératoire. Quand faut-il y recourir ?
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Comment fonctionne le prélèvement à la source pour l'employeur ?
Le prélèvement à la source consiste à déduire une certaine somme sur le salaire en guise de paiement d'impôt sur le revenu. Comment fonctionne-t-il ?
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Quel régime fiscal pour l'EURL entre IS et IR ?
Une entreprise EURL peut être imposée sous le régime de l'IS ou de l'IR. Quel est le meilleur système pour cette forme d'entreprise ?
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Quels sont les avantages et les inconvénients du statut auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est fondateur d'une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Les avantages et inconvénients de son statut.
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Qu'est-ce que le régime micro BNC ?
Le régime micro BNC s'impose aux travailleurs indépendants réalisant des activités non commerciales. Tout ce qu'il faut savoir sur ce système.
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Comment réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux ?
Les chèques cadeaux offerts aux salariés peuvent être exonérés de charges sociales. L'exonération est valable pour l'employeur et le bénéficiaire.
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Quelle est la rémunération du gérant d'une Société Civile Immobilière ?
La loi française prévoit la rémunération du gérant d'une Société Immobilière sous certaines conditions. Quelles sont-elles ?
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Quelle est l'imposition des dividendes des personnes physiques ?
Les dividendes des associés personnes physiques sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique ou à l'imposition des dividendes au barème progressif.
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Comprendre la fiscalité de l'épargne salariale
La rémunération et les différents avantages consentis aux salariés par l'entreprise sont généralement soumis à des prélèvements fiscaux. A l'inverse, sous certaines conditions, les dispositifs d'épargne salariale (plan d'épargne entreprise, PERCO...) bénéficient d'une fiscalité significativement allégée.
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Comprendre la fiscalité de l'auto-entreprise
En tant que professionnel individuel, l'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, ou des bénéfices non commerciaux si son activité est libérale. Un auto-entrepreneur est, par conséquent, soumis, de plein droit, au régime d'imposition la micro-entreprise même si, sous certaines conditions, il peut souscrire au système du versement fiscal libératoire.
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