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15 fiches pour le mot clé : Impôt sur le revenu

>C'est quoi les recettes fiscales ?
C'est quoi les recettes fiscales ?
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C'est quoi les recettes fiscales ?

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Les recettes fiscales constituent une ressource nécessaire au développement durable de l'État. Le point sur leur rôle et leur utilité.

>Qu'est-ce qu'un foyer fiscal ?
Qu'est-ce qu'un foyer fiscal ?
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Qu'est-ce qu'un foyer fiscal ?

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Le foyer fiscal est un terme désignant l'ensemble des individus dont les ressources financières font l'objet d'une seule et unique déclaration de revenus.

>Quand est versée la restitution d'impôt ?
Quand est versée la restitution d'impôt ?
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Quand est versée la restitution d'impôt ?

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Il y a restitution d'impôt lorsque l'impôt à payer par les contribuables est inférieur à l'impôt payé. Tour d'horizon.

>Quand choisir le versement libératoire ?
Quand choisir le versement libératoire ?
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Quand choisir le versement libératoire ?

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Lors de la création de son entreprise, un auto-entrepreneur peut choisir le régime du versement libératoire. Quand faut-il y recourir ?

>Quel régime fiscal pour l'EURL entre IS et IR ?
Quel régime fiscal pour l'EURL entre IS et IR ?
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Quel régime fiscal pour l'EURL entre IS et IR ?

Une entreprise EURL peut être imposée sous le régime de l'IS ou de l'IR. Quel est le meilleur système pour cette forme d'entreprise ?

>Qu'est-ce que le régime micro BNC ?
Qu'est-ce que le régime micro BNC ?
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Qu'est-ce que le régime micro BNC ?

Le régime micro BNC s'impose aux travailleurs indépendants réalisant des activités non commerciales. Tout ce qu'il faut savoir sur ce système.

>Comprendre la fiscalité de l'épargne salariale
Comprendre la fiscalité de l'épargne salariale
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Comprendre la fiscalité de l'épargne salariale

La rémunération et les différents avantages consentis aux salariés par l'entreprise sont généralement soumis à des prélèvements fiscaux. A l'inverse, sous certaines conditions, les dispositifs d'épargne salariale (plan d'épargne entreprise, PERCO...) bénéficient d'une fiscalité significativement allégée.

>Comprendre la fiscalité de l'auto-entreprise
Comprendre la fiscalité de l'auto-entreprise
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Comprendre la fiscalité de l'auto-entreprise

En tant que professionnel individuel, l'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, ou des bénéfices non commerciaux si son activité est libérale. Un auto-entrepreneur est, par conséquent, soumis, de plein droit, au régime d'imposition la micro-entreprise même si, sous certaines conditions, il peut souscrire au système du versement fiscal libératoire.

>Comprendre les structures juridiques
Comprendre les structures juridiques
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Comprendre les structures juridiques

Le choix d'une structure juridique est la première étape à franchir lorsque l'on se lance dans un projet de création d'entreprise. Première mesure concrète, cette opération doit être bien étudiée car la structure juridique influence de nombreux volets de l'activité d'une société et de la vie de son dirigeant.