C'est quoi les recettes fiscales ?

Les recettes fiscales : définition

Les recettes fiscales sont les recettes issues de divers impôts et taxes (TVA, impôts sur les véhicules, impôt sur le patrimoine, impôts sur les biens immobiliers, impôt sur les salariés, etc.). Elles sont primordiales pour le bon développement d'un pays. En effet, elles aident à lutter contre la pauvreté, à améliorer les capacités économiques de l'État et à répondre aux besoins de la population. Il s'agit donc d'une ressource capitale.

D'où proviennent les recettes fiscales ?

Les recettes fiscales proviennent de deux types d'impôts, à savoir les impôts directs et les impôts indirects :

• Les impôts directs regroupent les impôts supportés par les contribuables qui y sont assujettis (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés.) ;
• Les impôts indirects sont les impôts supportés par un contribuable, mais versés par une tierce personne (TVA, droits de douane.).

Comment répartir les recettes fiscales ?

L'État bénéficie près de 90 % des recettes fiscales nettes. Ces dernières proviennent souvent de l'impôt sur le revenu, la TVA et l'impôt sur les sociétés. Elles constituent donc des prélèvements obligatoires. Toutefois, divers prélèvements ne sont pas destinés à l'État comme :

• Certaines ressources des collectivités locales (taxes professionnelles, foncières et d'habitation.) ;
• Certaines ressources des administrations de sécurité sociale (cotisations sociales, contribution sociale généralisée et recettes transférées par l'état).

Comment augmenter les recettes fiscales ?

Pour atteindre les objectifs de développement durable, il est nécessaire d'accroître les recettes fiscales. Même si cette solution est difficile à réaliser, elle constitue une aide précieuse pour l'État pour les années à venir. Voici divers moyens pour y parvenir.

Gagner la confiance du public

Pour que l'impôt fonctionne, le gouvernement doit gagner la confiance du public :

• Il doit prouver que les recettes fiscales durement gagnées ont été investies d'une manière judicieuse ;
• Il doit assurer la transparence des dépenses publiques ;
• Il doit s'assurer que l'utilisation des recettes fiscales réponde aux besoins de la population (construction d'un nouvel hôpital ou d'une école, amélioration des services publics, etc.).

À noter que l'accroissement progressif des recettes fiscales influe sur le taux de pression fiscale.

Privilégier la simplicité

Une fiscalité complexe augmente les risques de corruption. De ce fait, la simplification du code des impôts peut faciliter grandement la gestion fiscale. Elle peut également favoriser les investisseurs internationaux avec davantage de rentrées fiscales.

Opter pour l'informatisation

Plus le processus d'imposition est simple, plus il est facile d'informatiser le paiement des impôts et des taxes. De plus en plus de pays adoptent cette méthode, car ils sont conscients des avantages qu'elle procure. À titre d'exemple, la conception d'un système de déclaration en ligne permet de réduire considérablement le temps de traitement des documents.

Trouver d'autres sources de revenus

Pour augmenter les recettes fiscales, il appartient au gouvernement de trouver d'autres ressources. Dans les pays à faible revenu, certains impôts constituent une source de revenus intéressants pour l'État comme les impôts fonciers, la taxe carbone et les droits d'accise.