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Qu'est-ce que le régime micro BNC ?

Le régime micro BNC s'impose aux travailleurs indépendants réalisant des activités non commerciales. Tout ce qu'il faut savoir sur ce système.

Le système d'imposition micro BNC
© Frédéric Massard
Le système d'imposition micro BNC

Le régime micro BNC

Le régime micro BNC est un système de taxation des bénéfices non commerciaux. Ainsi, il concerne les auto-entrepreneurs exerçant une activité non commerciale. Il s'agit de personnes physiques exerçant une profession libérale : dentistes, médecins, avocats, notaires et entrepreneurs réalisant des travaux intellectuels ou relevant de l'art. Avec le micro-BNC, ces travailleurs sont soumis au régime de l'impôt sur les revenus. En d'autres termes, la taxe est directement prélevée sur les chiffres d'affaires bruts après un abattement de 34 %. À savoir qu'une entreprise peut également jouir de ce régime si ses recettes ne dépassent pas un certain seuil fixé par la loi.

Seuils du régime micro BNC

Comme toute entreprise taxée, les travailleurs indépendants doivent également faire du profit. Toutefois, les recettes ne doivent pas excéder les 72 500 euros hors taxe pour bénéficier du régime micro BNC. Si vous exercez une profession libérale avec des revenus supérieurs à ce seuil, le régime de la déclaration contrôlée est une option possible. Il s'agit d'un régime réel d'imposition appliqué aux BNC. La différence avec le micro-BNC, c'est qu'il existe une obligation de tenue de comptable.

Déclaration des revenus au micro-BNC

Tous les ans, les travailleurs indépendants doivent finaliser leur déclaration micro BNC au cours du 2ème trimestre. Pour les professions libérales, il n'existe pas encore de déclaration d'impôt spécifique. Ainsi, il suffit d'effectuer une déclaration de revenus en remplissant la DSI à la demande de l'URSSAF. Il est également nécessaire de remplir la déclaration d'impôt sur le revenu 2042 C-Pro, catégorie micro BNC. Après quoi, l'administration se charge du calcul du bénéfice imposable.

Revenus éligibles au régime micro BNC : quels sont-ils ?

Voici la liste des revenus éligibles au régime micro BNC :

  • Gains issus de professions libérales ;
  • Revenus tirés des activités des notaires et des huissiers à titre d'exemple ;
  • Bénéfices tirés des droits d'auteur et des propriétés intellectuelles;
  • Revenus de la propriété industrielle s'ils sont destinés à un particulier ;
  • Salaires des prêtres ;
  • Revenus des travailleurs intermédiaires ;
  • Sommes perçus dans le cadre d'une profession non commerciale, mais qui sont utiles au développement de l'activité de l'entrepreneur indépendant.

Cette liste peut changer en fonction de l'évolution de la législation concernant la gestion et la création d'entreprise.

Avantages et inconvénients du régime micro BNC

Comme tous types de système d'imposition, le régime micro BNC dispose de ses propres atouts et inconvénients.

Avantages du régime micro BNC

Le régime micro BNC se distingue par sa simplicité d'application. Toutes les démarches administratives et fiscales ont été simplifiées. En outre, les professionnels bénéficient d'un abattement de 34 % lors du paiement des taxes. Ces 34 % sont déduits du chiffre d'affaires brut. Le reste de l'équation correspond à la totalité imposable, ce qui constitue un avantage majeur en matière fiscale.

Quels sont les inconvénients du régime micro BNC ?

Le régime micro BNC est parfois à risque si on analyse les points suivants :

  • Ce régime n'est pas compatible avec la TVA. Ainsi, la TVA relative aux investissements ne peut pas être déduite.
  • Les recettes ne doivent pas dépasser les 72 500 euros HT.
  • Si le montant des dépenses dépassent celui de l'abattement des 34 % prévus, il est inutile d'opter pour le régime BNC.