Comprendre la fiscalité de l'épargne salariale

1. Les avantages fiscaux de l'épargne salariale pour les bénéficiaires

Il faut savoir que les primes d'intéressement ou les quotes-parts de participation sont toujours soumises à l'impôt sur le revenu, dès lors qu'elles sont perçues directement. A l'inverse, elles en sont exonérées si la période de blocage est respectée pour la participation, ou en cas de versement sur un plan d'épargne, quel qu'il soit (plan d'épargne entreprise, PEI, PERCO, etc.), pour l'intéressement et la participation. Cette exonération n'est cependant valable que sur un montant maximal :

• 75% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour la participation ;
• 50% du PASS pour l'intéressement.

L'abondement de l'entreprise est toujours exonéré d'impôts.

Bon à savoir : les intérêts générés par les dispositifs d'épargne salariale sont soumis à l'IRPP, à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux. Ces différentes charges sont retenues au moment du déblocage et du versement du capital.

2. Les avantages fiscaux de l'épargne salariale pour l'entreprise

Une des motivations pour l'entreprise de mettre en place une politique d'épargne salariale est de partager, à moindre coût, ses résultats avec ses collaborateurs. L'épargne salariale est également un levier non négligeable d'optimisation fiscale, grâce notamment aux avantages suivants :

• exonération des cotisations sociales patronales assises sur les salaires (hors forfait social) ;
• déduction du bénéfice imposable de la réserve spéciale de participation, du montant global de l'intéressement et de l'abondement dans la limite de 8% du PASS (PEE) et 16% du PASS (PERCO).

3. Les conditions à respecter pour bénéficier des exonérations fiscales

En plus des obligations de formalisme (accord/règlement écrit, mentions obligatoires, dépôt de l'accord, etc.), les exonérations fiscales accordées dans le cadre de l'épargne salariale ne peuvent l'être que sous certaines conditions :

• l'épargne salariale se rajoute au salaire de base et ne doit en aucun cas s'y substituer, même en partie ;
• elle est nécessairement collective et ne récompense pas l'effort individuel d'un salarié en particulier ;
• elle présente toujours un caractère aléatoire, en particulier lorsqu'elle dépend des résultats et des performances de l'entreprise.

4. Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des règles d'exonération ?

Le rôle de l'administration fiscale est de vérifier le respect des points requis pour bénéficier des exonérations : formalisme, conditions, respect des règles de l'accord, plafond d'exonération, etc. En cas de manquement, l'entreprise s'expose à diverses sanctions :

• notification de redressement et obligation de paiement des cotisations ;
• annulation du principe de l'exonération.