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Comment réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux ?

Les chèques cadeaux offerts aux salariés peuvent être exonérés de charges sociales. L'exonération est valable pour l'employeur et le bénéficiaire.

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Crée le 20 mai 2020

Comment exonérer les chèques cadeaux de charges sociales ?
© Albachiaraa
Comment exonérer les chèques cadeaux de charges sociales ?

Quid des chèques cadeaux et à quoi servent-ils ?

Le chèque cadeau dématérialisé et les bons cadeaux sous forme de chéquier sont offerts aux salariés à l'occasion d'évènements spéciaux et bien déterminés. Le montant, les attributions ainsi que les conditions de distribution des bons ou titres cadeaux sont déterminés par l'URSSAF, à l'instar des chèques-culture et chèques-lire.

Qui distribue les chèques cadeaux ?

Ils sont distribués :

  • Soit par l'employeur ou l'entreprise ;
  • Soit par le comité d'entreprise (CE) ou le comité social et économique (CSE).

Ils permettent à leurs bénéficiaires d'effectuer des achats dans un ou plusieurs magasins, dont les noms sont bien précisés. Tous les salariés d'une même entreprise peuvent en recevoir, quelles que soient leur ancienneté et leurs fonctions.

Comment les bons cadeaux sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

Les bons cadeaux et les bons d'achat peuvent être exonérés des charges sociales suivantes :

  • Les cotisations sociales pour l'entreprise ou l'employeur ;
  • L'impôt sur le revenu pour le salarié.

Néanmoins, l'exonération est soumise à certaines conditions.

Quelles conditions pour exonérer les bons cadeaux des charges sociales ?

Plusieurs conditions sont exigées par l'URSSAF pour profiter d'une exonération de cotisation avec les chèques cadeaux.

Les évènements pour lesquels les bons cadeaux sont distribués

Les chèques cadeaux doivent être distribués aux salariés lors des évènements suivants :

  • Une naissance ou une adoption ;
  • Un mariage ou un PACS ;
  • La fête des  mères et la fête des pères ;
  • À l'occasion de Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile ;
  • La rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans ;
  • Les fêtes de St-Nicolas et Ste-Catherine.

Chèque cadeau en lien avec le salarié

Le bénéficiaire doit être concerné par le chèque cadeau selon sa nature. Ainsi, un chèque cadeau naissance ne peut pas être distribué à un salarié sans enfant. En outre, un employé sans enfant à charge ne peut pas bénéficier d'un chèque cadeau spécial rentrée scolaire.

Utilisation du chèque cadeau conforme avec l'avantage offert

Les chèques cadeaux doivent permettre au bénéficiaire d'accéder aux avantages auxquels ils sont liés. Par exemple, un chèque cadeau spécial fête de la Ste-Catherine ne peut pas être utilisé à Noël ni hors période de la Ste-Catherine.

Montant maximum limité

Pour être exonéré, le montant du bon cadeau ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, qui est à 169 ?.

Il est à noter que plusieurs chèques cadeaux peuvent être cumulés s'ils correspondent aux évènements pour lesquels ils sont distribués. Un même salarié peut donc bénéficier d'un bon cadeau prévu à cet effet pour la naissance de son enfant ainsi que d'un autre chèque cadeau pour Noël. Même si le montant cumulé des deux bons cadeaux dépasse 169 euros, ils sont exonérés de charges sociales puisque leur utilisation correspond bien aux avantages qu'ils offrent. En outre, leur montant respectif ne dépasse pas 169 euros.