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Qui peut toucher la prime de précarité ?

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Que faut-il savoir sur la prime de précarité ?
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Que faut-il savoir sur la prime de précarité ?

C'est quoi la prime de précarité ?

Lorsqu'un contrat de travail en CDD ou en intérimaire touche à sa fin, l'employeur est tenu de verser une prime de précarité au salarié. Comme son nom l'indique, il s'agit d'une forme d'indemnité destinée à compenser la précarité de certains contrats de travail. Cette prime représente environ 10 % de la rémunération brute totale de l'employé durant le contrat. Elle est également soumise à l'impôt sur le revenu, mais également à la CSG et la CRDS ainsi qu'aux cotisations salariales.

Quels sont les types de contrats qui peuvent prétendre ou non à une prime de précarité ?

Tous les salariés ne reçoivent pas forcément une prime de précarité lorsque leur contrat est interrompu.

Uniquement les CDD et les contrats en intérimaire

Seuls les employés en fin d'un CDD ainsi que les salariés dont le contrat en intérimaire n'a pas été renouvelé peuvent bénéficier d'une prime de précarité. Cette décision est due au fait que ce type de contrat de travail n'offre pas la même sécurité que celle d'un CDI. Une indemnité est alors versée afin d'aider ces travailleurs à affronter la période transitoire avant de trouver un nouvel emploi.

Les types de contrats non éligibles à la prime de précarité

Voici une liste exhaustive des différents types de contrats qui ne bénéficient pas d'une indemnité de fin de contrat :

  • Les contrats saisonniers notamment ceux des jeunes étudiants durant les vacances ;
  • Les contrats d'apprentissage à un poste ou une profession ne bénéficient pas non plus d'une prime de précarité ;
  • Le contrat initiative emploi ou encore le contrat unique d'insertion à durée déterminée destiné à favoriser l'embauche ;
  • Les contrats de professionnalisation et les contrats d'avenir ;
  • Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ainsi que le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Quand toucher la prime de précarité ?

La prime de précarité est versée au salarié lorsque son contrat de travail arrive à son terme. L'indemnité est perçue en même temps que son dernier salaire. Sa valeur est estimée à 10 % de la totalité de sa rémunération brute durant tout son contrat. Toutefois, il se peut que ce montant soit réduit à 6 % si l'employé a bénéficié de certains privilèges durant son CDD à l'image d'une formation professionnelle.

Quelles sont les conditions d'obtention d'une prime de précarité ?

Une prime de précarité est perçue par le salarié dans les cas suivants :

  • Fin d'un CDD ou d'un contrat intérimaire ;
  • Rupture venant de l'employeur, c'est-à-dire que le contrat est rompu de manière anticipée et que la décision vient de l'employeur ;
  • Renouvellement d'un CDD : même si le CDD est renouvelé en un contrat du même genre, le salarié peut toujours percevoir une prime de précarité à la fin de son premier engagement.

Les cas qui ne permettent pas de bénéficier d'une prime de précarité

Une prime de précarité peut être refusée au salarié dans les cas suivants :

  • Le CDD ou le contrat intérimaire est renouvelé en contrat à durée indéterminée ou CDI ;
  • Le contrat a été rompu par le salarié comme dans le cadre d'une démission par exemple ;
  • Le contrat a été interrompu de manière anticipée en raison d'une faute grave commise par l'employé ;
  • Le contrat a été rompu durant sa période d'essai.