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Comme faire une déclaration de candidature à un marché public ?

Pour participer à un marché public, les entreprises intéressées doivent consacrer une attention particulière à la présentation de leur candidature.

Crée le 14 déc. 2018

La procédure de marché inclut la remise d'un dossier rassemblant les pièces requises par l'acheteur public. De cette manière, il est plus simple d'évaluer l'offre et les capacités techniques, financières et professionnelles des entreprises intéressées. Le dossier de candidature doit être complété scrupuleusement pour espérer avoir une chance d'acquérir le marché.

1. Offre et candidature : la différence

Les particuliers et entreprises prestataires de service sont concernés par l'envoi d'une candidature. Leur dossier est évalué par l'acheteur public de façon à évaluer leurs aptitudes à réaliser un projet donné. C'est par exemple le cas d'un plombier qui souhaite répondre à un appel d'offres de prise en charge de la plomberie d'un bâtiment d'État. Quant à l'offre, elle constitue la réponse proprement dite aux besoins de l'acheteur énoncés dans l'annonce. Elle comprend notamment le prix, les prestations et les moyens techniques. De ce fait, la notion de l'offre est complètement différente de la candidature.

2. Présenter sa candidature : comment faire ?

Le dossier de candidature se compose essentiellement des documents requis par le pouvoir adjudicateur. Le postulant fournit obligatoirement une déclaration sur l'honneur qu'il n'est pas interdit de proposer ses services à un marché public ainsi que des documents révélant ses réelles capacités à exercer son activité professionnelle. Il doit également préciser s'il travaille pour d'autres entreprises. L'acheteur public peut également demander des documents supplémentaires, tels qu'une déclaration du chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices, des déclarations de banques ou une preuve d'assurance des risques professionnels ainsi que des bilans économiques et financiers des trois dernières années. Statuer sur les capacités techniques et professionnelles des prétendants au marché public requiert également la remise de quelques pièces obligatoires, notamment :

  • La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années
  • L'effectif de l'entreprise des trois dernières années
  • La précision sur les titres du candidat et/ou des cadres de l'entreprise
  • La description du matériel utilisé pour la réalisation du projet
  • Le mode de gestion environnementale adopté par le candidat dans le cadre de l'exécution du projet

Les candidats doivent prendre connaissance des réelles attentes de l'acheteur public avant de postuler. Par ailleurs, l'acheteur public est libre de leur proposer un document unique de marché européen ou DUME à la place de certains documents, comme la déclaration sur l'honneur susmentionnée, les documents attestant leur capacité d'exercice ou encore le document de recours aux capacités d'autres prestataires ou fournisseurs. Il est possible de présenter un DUME déjà utilisé à condition de confirmer la validité des informations qui y sont renseignées. Actuellement, ce document est devenu obligatoire pour toutes catégories d'acheteurs.

3. Présentation de l'offre : comment procéder ?

Les soumissionnaires transmettent leur proposition une seule fois. La dernière offre reçue est la première à être examinée. Il est possible de modifier une offre déjà présentée en en transmettant une nouvelle avant l'échéance. Celle-ci remplace alors la première, qui sera rejetée. Pour les projets importants, le pouvoir adjudicateur peut demander quelques échantillons ou une maquette à joindre au dossier. Lorsque cette requête nécessite un investissement plus ou moins important, une prime équivalente au montant indiqué dans la consultation peut être versée au soumissionnaire. En rédigeant leur offre, les candidats doivent indiquer la part du projet qu'ils ont l'intention de sous-traiter. La proposition doit être déposée à la date et à l'adresse indiquée sur l'avis de marché. Si ce délai n'est pas respecté, l'offre sera rejetée. Il s'avère également nécessaire de s'informer sur les horaires d'ouverture du service de l'acheteur public pour s'assurer de bien respecter ce délai. L'offre peut être envoyée par voie électronique. Le certificat de signature électronique se révèle indispensable à cet effet. Le pouvoir adjudicateur n'accorde aucune dérogation en cas de dysfonctionnement informatique. Une fois le dépôt du pli électronique effectué, un accusé de réception de la candidature est généralement envoyé sur la boîte de messagerie.

4. Astuces pour bien constituer son dossier de candidature

Étant donné que le dossier de candidature constitue l'unique interface entre le candidat et l'acheteur public, il convient de le compléter minutieusement suivant les besoins de ce dernier. C'est pourquoi il est nécessaire de procéder à quelques vérifications avant de transmettre un dossier de candidature. Tel un commercial qui veut vanter sa société auprès d'un nouveau client ! À cet effet, le candidat commence par adapter sa déclaration de candidature aux attentes de l'acheteur. Les références sont répertoriées dans une liste en fonction des besoins du marché. Il faut synthétiser les ressources techniques et humaines afin de détailler les réelles capacités et les compétences pour assurer l'exécution du marché. En ce qui concerne le matériel de travail, le candidat doit restreindre la liste en catégorisant les outils selon les caractéristiques du marché. Dans une lettre de candidature, l'originalité est de mise pour espérer obtenir le marché. L'acheteur public se focalise sur les particularités de chaque soumissionnaire avant de procéder à la sélection des offres. Les variantes et la pluralité des options proposées parmi les produits et les prestations jouent également en faveur du candidat. Toutefois, il s'avère nécessaire de répondre d'abord à l'offre de base avant de miser sur une variante, sous peine de rejet du dossier en tant qu'offre irrégulière.