Comment analyser la valeur technique des offres ?

Dans le cadre d'une procédure d'achat dans les secteurs public et privé, la valeur technique rejoint le prix dans le rang des critères les plus utilisés pour apprécier une offre. Alors qu'il s'agit d'une information importante, aucune disposition de la loi n'en donne de définition précise. Parfois subjective, cette notion est souvent définie par le pouvoir adjudicateur. En effet, ce dernier peut être mené à déterminer la valeur technique de chaque offre en fonction de la commande publique.

1. Définition de la valeur technique

Le but de l'acheteur est de trouver une offre avantageuse sur le plan économique. Cette offre est qualifiée de " moins disante " lorsqu'elle est évaluée sur son prix et sa valeur technique. Le contenu de cette dernière dépend entièrement de la nature des prestations en cause. La valeur technique doit être donc définie dans les documents de consultation, surtout si elle figure en tête de la hiérarchie des critères d'évaluation des offres. Avant d'aborder la réelle définition de la valeur technique, il convient de préciser ce qu'elle n'est pas. D'abord, elle ne peut être comparée à l'appréciation de la qualité de la présentation du mémoire technique ni à l'appréciation de la conformité de l'offre. En effet, la valeur de l'offre n'est pas déterminée en fonction de la pertinence du contenu des documents relatifs au dépôt. De plus, elle ne correspond pas à la conformité d'une offre et n'entraîne donc pas l'exclusion de celle-ci par sa seule détermination en amont du classement. Mais alors, quelle définition convient à cette notion ? Il est possible de mettre en place divers procédés pour en savoir plus. Il est possible de détailler la nature de la valeur technique en se servant de sous-critères. Une définition directe ou indirecte dans le règlement de la consultation ou la publicité peut également donner sur le véritable sens de cette expression. Mais l'utilisation du critère " valeur technique au vu du mémoire justificatif " reste la manière la plus simple de la définir. Dans le cadre d'un marché de travaux par exemple, la définition est établie à partir des indications mentionnées dans la fiche technique n° 11 du guide de bonnes pratiques émanant de l'observatoire économique d'un achat. Pour un marché de contrôle technique, la circulaire du 5 mai 1994 constitue un support efficace pour apporter une définition précise de la valeur technique. Le pouvoir adjudicateur prend en compte les ressources matérielles et humaines prévues par l'entreprise pour satisfaire aux besoins du marché. En somme, le mémoire technique présenté à la remise d'offre est analysé en vue de pondérer la valeur technique d'une offre.

2. L'analyse de la valeur technique

Afin que l'analyse de la valeur technique puisse être réalisable, le soumissionnaire de l'offre devra fournir au minimum ces informations ci-dessous dans le cahier des charges techniques particulières :

• La provenance des matériaux
• Le programme d'exécution des ouvrages
• La durée de l'exécution
• Les procédés d'exécutions envisagés et les moyens utilisés
• Les mesures à prendre concernant l'hygiène et la sécurité

Les sous-critères relatifs aux compétences professionnelles de l'entreprise peuvent être également servir de base pour pondérer la valeur technique d'une offre. Le pouvoir adjudicateur est tenu de porter à la connaissance des candidats les critères de choix des offres. Dans le cas contraire, le contenu de l'offre technique devient imprécis. L'acheteur bénéficie alors d'une plus grande marge d'appréciation de la valeur technique en réajustant celle-ci en fonction de ses besoins. Il en résulte que l'attribution objective du marché est remise en compte. Les éléments techniques exprimés sur le produit sont notés en fonction de leurs points forts et points faibles. Lorsque le produit satisfait à la demande de l'acheteur, il obtient automatiquement la note maximale sur le plan technique (bien qu'il obtienne de mauvaises notes en termes de prix par exemple). Par ailleurs, il est également possible de discerner des éléments de surqualité d'un produit. Le produit n'apportant pas de plus-value n'est pas adapté à la demande du pouvoir adjudicateur. Il en est de même pour celui qui apporte une plus-value sur certains éléments tout en dégradant d'autres ainsi que celui proposant des options supplémentaires non exprimées dans la demande. Dans le cadre de l'analyse de la valeur technique, il vaut mieux éviter d'utiliser des méthodes consistant à fixer une notation minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur doit rester raisonnable quant à la détermination de la meilleure offre sur le plan technique. À cet effet, la meilleure note ne doit pas être forcément attribuée à l'offre se rapprochant plus de sa propre estimation. De même, la fixation de paliers importants et la note binaire ne sont pas des systèmes de notation efficace. Pour que l'analyse de la valeur technique soit efficace, les offres non conformes aux dispositions prévues par le cahier des charges ne doivent pas être classées parmi les offres retenues. Dans le cas d'une procédure adaptée, l'acheteur peut repêcher une offre initialement non conforme au cours de la phase de négociation. Cela dit, cette pratique n'est pas obligatoire pour le pouvoir adjudicateur. De plus, l'entreprise a intérêt à ajuster son offre conformément aux exigences de ce dernier dès sa première proposition afin d'anticiper les rejets.