La protection de l'innovation n'est pas, loin s'en faut, réservée aux grandes entreprises. Les PME disposent, elles aussi, de produits ou de savoir-faire innovants, qui doivent être suffisamment protégés, que ce soit pour valoriser l'entreprise ou pour conserver une avance sur la concurrence.
Comment revendiquer ses droits de propriété intellectuelle
En plus de valoriser une entreprise, l'explicitation des droits de propriété intellectuelle a valeur légale : elle permet aux personnes physiques et morales de se prémunir des éventuels plagiats et exploitations abusives.
Comment obtenir des titres de propriété intellectuelle
Selon le type d'innovation proposé par une entreprise, un titre de propriété industrielle peut se révéler indispensable pour la protéger, la valoriser et l'exploiter avec exclusivité. Les procédures d'obtention de titres sont relativement simples.
Comment financer la protection de la propriété industrielle
Si les brevets sont nécessaires pour une entreprise innovante, leur dépôt entraîne des coûts économiques importants. Que ce soit via un crédit d'impôt ou des aides locales, il existe plusieurs dispositifs permettant d'aider les PME et les grandes entreprises à financer la protection de leur propriété intellectuelle.
Comment choisir le meilleur mode de protection juridique
Le mode de protection juridique est lié au type d'innovation, qu'il s'agisse d'un produit ou d'un savoir-faire. Mais une entreprise innovante devra aussi faire des choix stratégiques pour protéger sa propriété intellectuelle, notamment au niveau de l'aire géographique de la protection.
Tous les types d'innovations ne sont pas également protégés par la loi. La propriété intellectuelle regroupe un grand nombre de réalités, dont seulement une partie peut être couverte par la notion de droit d'auteur ou de propriété industrielle.
