Comment bénéficier du crédit impôt recherche ?

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche ?

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement en collaboration avec la DGRI. Il prévoit un financement ou une réduction d'impôt à hauteur de 30% des dépenses liées à la recherche et développement (R&D). Cette réduction concerne les dépenses n'excédant pas 100 millions d'euros. Pour les plus de 100 millions d'euros, le remboursement est à hauteur de 5%. Le CIR s'adresse aux entreprises désireuses de lancer des produits ou services innovants, c'est-à-dire qui répondent aux enjeux de résolution des problématiques scientifiques et/ou techniques. Mais pour qu'un projet soit éligible au CIR, il faut appartenir à l'une des trois catégories de recherche et développement suivantes :

• La recherche fondamentale : Elle vise l'acquisition de nouvelles connaissances théoriques ou expérimentales.
• La recherche appliquée : Elle se focalise sur la conception de nouveaux produits et/ou services ou de nouvelles applications, des solutions qui résoudront des problématiques n'ayant jamais été résolues.
• Le développement expérimental : C'est la phase de test des prototypes ou des installations pilotes en vue de collecter et synthétiser les informations.

Comment bénéficier du crédit d'impôt recherche ?

Le crédit d'impôt recherche prévoit certaines conditions d'éligibilité et de mis en ouvre conformément aux règlementations du service des impôts des entreprises. Ces conditions sont relatées par l'article 244 quater B, I du Code Général des Impôts.

Qui peut bénéficier du CIR ?

Le crédit d'impôt recherche concerne uniquement les entreprises appartenant au secteur industriel, commercial, artisanal ou agricole. La seule condition c'est que ces sociétés doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Il est possible de cumuler le CIR avec d'autres régimes comme le régime JEI et les exonérations pour l'implantation dans certaines zones (ZRR, ZFU, etc.). Mais pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent impérativement exposer les dépenses de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental. Comme ces dépenses sont strictement cadrées, il est judicieux de se fier à un avocat ou d'un expert-comptable pour déterminer les dépenses à inclure dans le crédit d'impôt. 

Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche sont définies par la loi. Voici les dépenses prises en compte dans le calcul du taux du CIR :

• La rémunération du personnel : chercheurs, techniciens supérieurs, les profils spécialisés.
• Les coûts d'amortissements du matériel affecté à la recherche ;
• Les dépenses liées aux opérations externalisées ;
• Les dépenses liées au fonctionnement et à la veille.

À savoir que la création de logiciels peut aussi être éligible au CIR à la condition que ce logiciel soit réellement innovant par rapport à l'état des connaissances et de la pratique.

Quels sont les bénéfices du crédit d'impôt recherche ?

Les avantages du CIR sont nombreux, que ce soit sur le plan économique ou vis-à-vis des clients. Parmi les bénéfices des entreprises suscrites au CII, on peut citer :

• L'augmentation du fond propre et la réduction des impôts ;
• La continuité des démarches R&D grâce au soutien du CII ;
• Les frais de fonctionnement sont réduits ;
• La valeur des compétences générales de l'entreprise augmente notamment grâce à l'implication des nouveaux profils qualifiés.