L'activité d'une entreprise peut être à l'origine de dommages environnementaux, entraînant sa responsabilité civile au titre du principe pollueur-payeur. Des contrats d'assurance existent pour garantir cette responsabilité environnementale.
Au-delà de la responsabilité civile de l'entreprise, la responsabilité civile de ses dirigeants peut être également engagée lors d'un litige. Cette assurance est prise en charge par l'entreprise, mais elle ne couvre pas certains cas de figure, comme la fraude ou les abus de bien sociaux.
En souscrivant une assurance de responsabilité civile professionnelle, l'entreprise peut se prémunir contre les dommages matériels infligés aux tiers ou à ses salariés. L'indemnisation prend en compte la perte et le manque à gagner pour la victime.
Comment assurer les responsabilités de l'entreprise
Lors d'un litige ou d'un accident, la mise en cause de la responsabilité civile d'une entreprise peut avoir de lourdes conséquences financières. D'où l'intérêt de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de se prémunir contre ce risque.
L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels (chutes, accidents et maladies professionnelles) causés à des tiers et aux salariés de l'entreprise. Elle prend à sa charge les dépenses de soins et les compensations financières pour les victimes.
Le chef d'entreprise détermine quels sont les risques que peut encourir sa société et choisit les types de contrats pour l'assurer, afin de réduire la vulnérabilité face aux sinistres et de pouvoir surmonter les difficultés financières qui en découlent.