CE et activités des salariés

1. Activités des salariés : ce que dit la loi

L'article L2323-83 du Code du travail stipule que : " Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement ".

2. Les missions sociales et culturelles du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise mène des activités sociales et culturelles à destination des salariés. Ces missions incluent :

• la restauration collective : le CE administre la " cantine " de l'entreprise, même si c'est le chef d'entreprise qui met à disposition un local aménagé dès lors que 25 salariés au moins demande à déjeuner dans l'entreprise. Le CE peut également assurer la gestion des titres restaurants ;
• les services aux salariés : crèche, prise en charge d'une partie des frais liés aux services à la personne (garde d'enfants par exemple), bons cadeaux, etc. ;
• les secours exceptionnels : le comité d'entreprise peut venir en aide à des salariés en difficulté. Il peut financer le règlement de factures, loyers, etc. ;
• les activités sportives et de loisirs : création de clubs, organisation de séjours, etc. ;
• les activités culturelles : sorties, tarifs préférentiels pour l'entrée aux musées, cinémas, spectacles, etc.

2. La participation financière de l'employeur

Contrairement aux frais de fonctionnement du comité d'entreprise, le chef d'entreprise n'est pas tenu d'apporter sa contribution aux missions sociales et culturelles, sauf si :

• l'entreprise organisait déjà de telles activités avant la création du CE ;
• la convention collective dont dépend la société exige une contribution minimale, représentant un certain pourcentage des salaires. C'est le cas pour 40% des conventions collectives nationales.

Le chef d'entreprise peut verser librement une subvention, mais celle-ci doit être clairement séparée de la subvention de fonctionnement, obligatoire. Le comité d'entreprise tient d'ailleurs deux budgets sans vases communicants entre les deux.

3. Le fonctionnement du comité d'entreprise dans le cadre des missions sociales et culturelles

Le comité d'entreprise choisit librement, dans le cadre de ses réunions, les missions sociales et culturelles qu'il mène. Pour ces activités, le président du CE (le chef d'entreprise) ne participe pas au vote des résolutions.

Le trésorier du CE établit chaque année un compte détaillé de la gestion financière de ces activités sociales et culturelles. Celui-ci est porté à la connaissance du personnel de l'entreprise, principalement par voie d'affichage.