Mon compte Je m'abonne
logo Fiches pratiques

Comprendre le licenciement pour motif personnel

C'est la personne même du salarié qui est en cause. Un licenciement pour motif personnel peut être une décision disciplinaire faisant suite à une faute. Des raisons non disciplinaires peuvent également être invoquées.

  • Imprimer

Crée le 30 avr. 2015

Un licenciement pour motif personnel peut sanctionner une faute (simple, grave, lourde).
© DURIS Guillaume
Un licenciement pour motif personnel peut sanctionner une faute (simple, grave, lourde).

1. Licenciement pour motif personnel : une cause réelle et sérieuse

Seule une cause réelle et sérieuse peut justifier un licenciement pour motif personnel. Le chef d'entreprise doit s'appuyer sur des faits avérés, qu'il est en mesure de prouver et qui doivent être suffisamment importants pour justifier le départ du salarié. Il s'agit donc d'un licenciement " au cas par cas ", résultant de l'attitude ou d'une faute commise par un employé.

2. Le licenciement pour faute simple

La faute simple ne doit pas être confondue avec la faute légère, qui n'a elle pas de conséquence sur la vie de l'entreprise et ne peut pas faire l'objet d'un licenciement. Une faute simple peut être, par exemple, le refus par le salarié de prendre en compte de nouvelles tâches ou encore l'insubordination.

Un salarié licencié pour faute simple a droit :

  • à l'indemnité légale de licenciement ;
  • éventuellement à l'indemnité compensatrice de préavis ;
  • à l'indemnité compensatrice de congés payés.

Il pourra en outre toucher l'allocation chômage.

3. Le licenciement pour faute grave

La faute grave porte sur le non-respect des obligations du contrat de travail (absences injustifiées répétées, etc.) ou sur les relations du salarié au travail (violences, injures, vol, état d'ivresse, etc.). Une faute grave se caractérise par l'impossibilité de maintenir le salarié dans l'entreprise.

  • La charge de la preuve revient au chef d'entreprise.
  • Le licenciement doit être effectif au plus tard un mois après l'entretien préalable.
  • Il peut être précédé d'une mise à pied conservatoire.
  • Il n'y a pas de préavis, le départ du salarié est immédiat et celui-ci a uniquement droit à l'indemnité compensatrice de congés payés (sauf convention collective prévoyant tout de même une indemnité de licenciement) puis à l'allocation chômage.

4. Le licenciement pour faute lourde

La faute lourde se caractérise par l'intention de nuire à son employeur. Les actions suivantes peuvent être qualifiées de faute lourde :

  • le dénigrement ;
  • la concurrence déloyale ;
  • la séquestration ;
  • la dégradation de biens de l'entreprise ;
  • le sabotage (par un virus) du matériel informatique.

La faute lourde doit être prouvée par l'employeur.

Le salarié licencié pour faute lourde perd tous ses droits aux indemnités, mais aura droit à l'allocation chômage. Il n'y a pas de préavis.

5. Le licenciement pour abandon de poste

L'abandon de poste n'est pas précisément défini par la loi, mais il se caractérise par une absence injustifiée et prolongée du salarié ou bien par un départ du poste de travail sans autorisation de l'employeur, sauf exceptions :

  • exercice du droit de retrait ;
  • problèmes de santé avec consultation d'un médecin ;
  • décès d'un proche.

L'abandon de poste ne doit pas être confondu avec l'absence injustifiée au travail.

Un abandon de poste n'est pas considéré comme une démission. En revanche, il justifie un licenciement.

Le licenciement pour abandon de poste doit toujours faire suite à une lettre de mise en demeure, enjoignant au salarié de regagner son poste.

Les démarches, durant lesquelles les salaires sont suspendus, sont à entreprendre dans les deux mois suivant les faits, qui constituent le délai maximum pour des poursuites disciplinaires.

Sans retour du salarié, l'abandon de poste est un motif de licenciement pour faute grave. L'employé n'a donc pas droit à l'indemnité légale de licenciement ni à l'indemnité de préavis.

6. Le licenciement sans motif disciplinaire

Un salarié peut être licencié pour motif personnel sans qu'il y ait eu faute. Les principales raisons d'un tel licenciement sont :

  • une mésentente entre l'employeur et son salarié due à ce dernier et qui gêne le bon fonctionnement de l'entreprise ;
  • l'insuffisance professionnelle ou l'absence de résultats, caractérisées par l'incompétence du salarié dans la réalisation des tâches qui sont définies par son contrat de travail. Les éléments justificatifs du licenciement doivent être objectifs et précis ;
  • l'inaptitude physique, la maladie ou l'accident du travail. Un tel licenciement fait l'objet de conditions et mesures particulières.

Dans le cas d'un licenciement sans problème disciplinaire, le salarié effectue la période légale de préavis (sauf dispense) et a droit à toutes les indemnités prévues par le Code du travail.