Comprendre la composition du CE

1. Qui siège au comité d'entreprise ?

• Le chef d'entreprise : il peut se faire représenter, mais aussi être accompagné de deux autres personnes. Le chef d'entreprise est le président du comité d'entreprise.
• Un ou des délégués syndicaux : pour les entreprises de moins de 300 salariés, un délégué syndical siège au comité d'entreprise. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, chaque syndicat représenté dans la société à un représentant.
• Des représentants du personnel : ils sont élus. Leur nombre varie en fonction des effectifs de l'entreprise, de 3 pour une société comptant de 50 à 74 salariés à 15 pour les entreprises de plus de 10 000 salariés.

2. Comment sont élus les représentants au comité d'entreprise

Dans le comité d'entreprise, les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le vote à bulletins secrets est organisé par le chef d'entreprise, durant le temps de travail et en même temps que les élections des délégués du personnel. Il est possible de se présenter aux deux élections.

• Les électeurs sont les salariés âgés d'au moins 16 ans et qui travaillent depuis au minimum trois mois dans l'entreprise.
• Les candidats et leurs suppléants doivent avoir 18 ans et travailler depuis au moins un an dans l'entreprise.
• Des collèges représentent les catégories de personnel. Deux listes (une pour les titulaires, une pour les suppléants) sont établies pour les ouvriers et employés, deux autres pour les techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et chefs de service. Si l'entreprise compte au moins 25 ingénieurs, chefs de service et cadres, ces derniers constituent un troisième collège.

La répartition des sièges entre les catégories de personnel ainsi que celle des salariés dans les différentes catégories résulte d'un accord entre la direction et les représentants syndicaux.

Si le quorum n'est pas atteint, c'est-à-dire si les suffrages exprimés sont inférieurs à la moitié des inscrits, de nouvelles élections doivent être organisées.

Dans les entreprises de moins de 25 salariés qui ont choisi d'avoir un comité d'entreprise, un seul collège est présenté pour les élections.

En cas de litige, le tribunal d'instance est compétent.

3. La durée d'un mandat au comité d'entreprise

Les membres du CE sont élus pour 4 ans renouvelables. Des accords de branche ou au sein de l'entreprise peuvent toutefois changer cette durée.

Trois cas peuvent justifier du départ d'un membre du comité d'entreprise :

• un départ de l'entreprise ;
• une révocation de l'organisation syndicale qu'il représente ;
• la perte des conditions d'éligibilité.

Le membre est alors remplacé par un suppléant jusqu'à la fin du mandat.

Si en cours de mandat, un membre du CE change de catégorie socioprofessionnelle, il continue à siéger.