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Comment se déroule une procédure de licenciement

La procédure de licenciement suit trois étapes principales très réglementées. Le chef d'entreprise doit les respecter scrupuleusement, afin que la procédure n'aboutisse pas à un licenciement irrégulier.

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Crée le 30 avr. 2015

L'entretien préalable au licenciement est une étape incontournable de la procédure.
© Jeanette Dietl
L'entretien préalable au licenciement est une étape incontournable de la procédure.

1. La convocation à un entretien préalable

Le chef d'entreprise a plusieurs possibilités pour adresser la convocation à un entretien préalable au licenciement au salarié incriminé :

  • lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • remise en main propre contre décharge ;
  • signification par huissier.

La convocation est soumise à des règles précises :

  • elle doit être remise au minimum cinq jours ouvrables avant l'entretien ;
  • outre le lieu, la date et l'heure de l'entretien, elle doit contenir l'objet de ce dernier, sans obligatoirement préciser les motifs du licenciement.

2. L'entretien préalable au licenciement

  • Le salarié a le droit de ne pas se présenter et le chef d'entreprise n'est pas obligé de reporter l'entretien si le salarié est dans l'impossibilité de se présenter.
  • Le chef d'entreprise peut se faire représenter par une autre personne et le salarié peut lui se faire assister.
  • Même en cas de licenciement économique collectif, l'entretien est individuel.
  • Après l'exposé précis des motifs du licenciement, le salarié s'exprime et s'explique. Un procès-verbal est dressé et signé. À défaut, c'est le conseiller du salarié qui établit une attestation selon laquelle l'entretien s'est déroulé convenablement.
  • Si des faits nouveaux apparaissent au cours de l'entretien, l'employeur peut reporter celui-ci à une date ultérieure.
  • Si l'entreprise n'a pas d'institution représentative du personnel, l'employeur doit indiquer sur la lettre de convocation à l'entretien préalable les adresses des conseillers du salarié figurant sur la liste préfectorale du département ou à défaut les coordonnées de l'Inspection du travail ou de la mairie.

3. La lettre de licenciement

  • Elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et datée d'au moins deux jours ouvrables après l'entretien préalable.
  • En cas de licenciement pour motif disciplinaire, elle doit être envoyée au maximum un mois après l'entretien ; il n'y a pas de délai pour les autres types de licenciement.
  • Elle contient notamment le motif du licenciement, qui sera énoncé de la façon la plus précise possible pour ne pas risquer le licenciement irrégulier.