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Fiches pratiques

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Fiches pratiques

13 fiches pour le mot clé : Impôt sur les sociétés

>Quand et comment opter pour l'intégration fiscale ?
Quand et comment opter pour l'intégration fiscale ?
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Quand et comment opter pour l'intégration fiscale ?

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Le régime d'intégration fiscale est particulièrement intéressant pour une société mère et ses filiales. Quand et comment utiliser cette option ?

>Quel délai pour une prescription fiscale ?
Quel délai pour une prescription fiscale ?
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Quel délai pour une prescription fiscale ?

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Au-delà du délai de la prescription fiscale, le contribuable ne peut être poursuivi par le Fisc. Ce délai peut varier selon les situations et les impôts.

>C'est quoi les recettes fiscales ?
C'est quoi les recettes fiscales ?
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C'est quoi les recettes fiscales ?

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Les recettes fiscales constituent une ressource nécessaire au développement durable de l'État. Le point sur leur rôle et leur utilité.

>Pourquoi créer une SELAS ?
Pourquoi créer une SELAS ?
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Pourquoi créer une SELAS ?

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La SELAS obéit au même régime juridique que la SAS. Toutefois, elle ne concerne que les professions libérales réglementées. Revue de détail.

>Quand choisir le versement libératoire ?
Quand choisir le versement libératoire ?
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Quand choisir le versement libératoire ?

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Lors de la création de son entreprise, un auto-entrepreneur peut choisir le régime du versement libératoire. Quand faut-il y recourir ?

>Quel régime fiscal pour l'EURL entre IS et IR ?
Quel régime fiscal pour l'EURL entre IS et IR ?
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Quel régime fiscal pour l'EURL entre IS et IR ?

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Une entreprise EURL peut être imposée sous le régime de l'IS ou de l'IR. Quel est le meilleur système pour cette forme d'entreprise ?

>Qu'est-ce que le suramortissement pour les PME ?
Qu'est-ce que le suramortissement pour les PME ?
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Qu'est-ce que le suramortissement pour les PME ?

Le suramortissement est un dispositif destiné à aider les entreprises à effectuer leurs transformations numériques. En quoi consiste-t-il ?

>Quelle est la fiscalité de la SASU ?
Quelle est la fiscalité de la SASU ?
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Quelle est la fiscalité de la SASU ?

Les SASU sont soumises à un régime d'imposition sur le bénéfice. Tour d'horizon sur les taxes imposables à ces entreprises.

>Comprendre la gestion des déficits fiscaux
Comprendre la gestion des déficits fiscaux
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Comprendre la gestion des déficits fiscaux

Pour les entreprises dont l'année fiscale se solde par un déficit, l'administration fiscale a mis en place plusieurs dispositifs de report de ces déficits fiscaux. Bien gérés, ces reports peuvent s'inscrire dans une stratégie d'optimisation fiscale.

>Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale
Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale
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Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale

Mener une stratégie d'optimisation fiscale suppose de bien connaître tous les outils à la disposition des entreprises. Une telle politique peut s'avérer très intéressante et permettre de faire de réelles économies. Attention cependant, car la frontière entre optimisation fiscale et abus de droit fiscal est parfois mince.

>Comprendre les structures juridiques
Comprendre les structures juridiques
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Comprendre les structures juridiques

Le choix d'une structure juridique est la première étape à franchir lorsque l'on se lance dans un projet de création d'entreprise. Première mesure concrète, cette opération doit être bien étudiée car la structure juridique influence de nombreux volets de l'activité d'une société et de la vie de son dirigeant.