Au-delà du délai de la prescription fiscale, le contribuable ne peut être poursuivi par le Fisc. Ce délai peut varier selon les situations et les impôts.
Pour les entreprises dont l'année fiscale se solde par un déficit, l'administration fiscale a mis en place plusieurs dispositifs de report de ces déficits fiscaux. [...]
Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale
Par Julien van der Feer
Mener une stratégie d'optimisation fiscale suppose de bien connaître tous les outils à la disposition des entreprises. Une telle politique peut s'avérer très [...]
Le choix d'une structure juridique est la première étape à franchir lorsque l'on se lance dans un projet de création d'entreprise. Première mesure concrète, cette [...]
