Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale

1. Les différents leviers d'optimisation fiscale

Pour faire des économies en matière d'impôts, plusieurs moyens sont à la disposition des entreprises :

• le recours à la dette ;
• les crédits et les réductions d'impôts ;
• les exonérations d'impôts ;
• la gestion des déficits.

Charge à l'entreprise de combiner habilement ses solutions pour optimiser sa charge fiscale.

2. Bien utiliser l'endettement

L'endettement fait partie intégrante de la politique d'investissement de l'entreprise. Le montant des dettes contractées par l'entreprise peut également avoir un impact très important sur son imposition. Dans la fiscalité des entreprises, les charges financières, c'est-à-dire les intérêts d'emprunt et assimilés, sont déductibles de la base imposable, ce qui induit une réduction de l'impôt.

3. Connaître les crédits et les réductions d'impôts

Selon leur statut, des crédits et réductions d'impôt peuvent être proposés aux entreprises. Parmi ces avantages fiscaux, on peut citer :

• le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ;
• le crédit d'impôt recherche (CIR) ;
• le crédit d'impôt famille (CIF) .

Des crédits et réductions d'impôts existent également pour certains secteurs particuliers (cinéma, restauration, entreprises d'export, etc.).

4. Connaître les différentes exonérations

Pour alléger la charge fiscale, certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations d'impôts, en fonction de leur statut ou de leur implantation géographique. Souvent limitées dans le temps et soumises à des conditions parfois très strictes, ces exonérations n'en sont pas moins intéressantes et permettent de faire des économies sur l'impôt sur les sociétés, mais aussi sur d'autres taxes et cotisations. Parmi celles-ci :

• les exonérations d'impôt pour implantation en Zone franche urbaine ou en zone d'aménagement du territoire ;
• les exonérations d'impôt pour statut d'entreprise spécifique ou reprise d'entreprise industrielle en difficulté.

5. Bien gérer les déficits fiscaux

Lorsque l'année fiscale de l'entreprise se solde par un déficit, il est possible de le reporter par différents mécanismes. Le report en avant et le report en arrière (ou carry back) consistent ainsi à imputer des déficits reportables sur les exercices antérieurs ou ultérieurs, afin de diminuer le montant de l'impôt sur les sociétés.

6. L'abus de droit fiscal : connaître les limites de l'optimisation

Il est toujours utile pour une entreprise de bien connaître les différentes législations et mécanismes fiscaux, afin d'optimiser sa charge fiscale. Cependant, la manipulation de la loi à la seule fin de diminuer le montant de l'impôt peut coûter très cher si elle est qualifiée d'abus de droit fiscal.