Comment obtenir des titres de propriété intellectuelle
Selon le type d'innovation proposé par une entreprise, un titre de propriété industrielle peut se révéler indispensable pour la protéger, la valoriser et l'exploiter avec exclusivité. Les procédures d'obtention de titres sont relativement simples.
Comment financer la protection de la propriété industrielle
Si les brevets sont nécessaires pour une entreprise innovante, leur dépôt entraîne des coûts économiques importants. Que ce soit via un crédit d'impôt ou des aides locales, il existe plusieurs dispositifs permettant d'aider les PME et les grandes entreprises à financer la protection de leur propriété intellectuelle.
Comment choisir le meilleur mode de protection juridique
Le mode de protection juridique est lié au type d'innovation, qu'il s'agisse d'un produit ou d'un savoir-faire. Mais une entreprise innovante devra aussi faire des choix stratégiques pour protéger sa propriété intellectuelle, notamment au niveau de l'aire géographique de la protection.
Tous les types d'innovations ne sont pas également protégés par la loi. La propriété intellectuelle regroupe un grand nombre de réalités, dont seulement une partie peut être couverte par la notion de droit d'auteur ou de propriété industrielle.
Les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d'une éventuelle détérioration de leur santé sous la forme d'une maladie ou d'un accident. Il appartient au chef d'entreprise de réduire ou de supprimer ces risques en prenant les mesures de prévention nécessaires.
La prévention des risques professionnels englobe non seulement la prévention des accidents ou des maladies professionnelles, mais aussi l'amélioration des conditions de travail des salariés. Ces dernières jouent un rôle considérable sur leur santé et leur productivité.