Comment octroyer des RTT à ses salariés
Les dispositifs d'aménagement du temps de travail peuvent entraîner l'octroi, aux salariés, de jours de RTT. Ces derniers viennent compenser les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires. L'entreprise devra choisir entre plusieurs méthodes de calcul et décompter les jours de RTT strictement pour chaque salarié.
1. Dispositifs d'aménagement du temps de travail générant l'octroi de RTT
La réduction du temps de travail à 35 heures par semaine peut se faire grâce à l'attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT ou RTT).
Ce dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place pour une période allant jusqu'à douze mois par :
- accord collectif d'entreprise ;
- accord de branche ;
- accord d'établissement.
Il peut également être instauré, par décision unilatérale de l'employeur, sur une période allant jusqu'à quatre semaines.
2. Octroi de RTT et méthodes de calcul
Pour l'octroi de RTT, l'accord collectif peut prévoir :
- soit une méthode de calcul " au réel " ;
- soit une méthode d'attribution forfaitaire.
Dans le premier cas, chaque heure effectuée au-delà des 35 heures hebdomadaires et en deçà de l'horaire collectif (par exemple 39 heures) sera ajoutée, chaque semaine, sur un compteur. Lorsque 7 heures ont été cumulées par le salarié, celui-ci acquiert une journée de RTT.
Les absences sont décomptées au fur et à mesure. Par exemple, si une semaine, le salarié est absent et ne dépasse pas les 35 heures hebdomadaires, il n'y a pas acquisition de RTT.
Dans le deuxième cas, il y a détermination forfaitaire en début d'année en fonction de la durée collective de travail.
3. Exemple de calcul forfaitaire
Les salariés travaillent 37 heures par semaine (réparties sur 5 jours), soit 7,4 heures par jour. Le nombre de jours travaillés dans l'année est de 365, auxquels il faut soustraire 104 jours de repos hebdomadaires, 25 jours de congés payés, 9 jours fériés (pour 2015). Le total est de 227 jours, soit 45,4 semaines de 5 jours.
Les salariés effectuent donc (37 - 35) x 45,4 = 90,8 heures de travail " en trop " pour être effectivement à 35 heures par semaine, soit 90,8 / 7,4 = 12,27 jours de RTT dans l'année (à arrondir, en fonction de l'accord, à la journée ou à la demi-journée supérieure).
4. Octroi des RTT : ne pas confondre avec heures supplémentaires ou COR
Le mécanisme d'octroi de RTT a pour objet de compenser les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires et en deçà de l'horaire collectif.
Au-delà de la durée collective, il n'y a pas attribution de RTT mais
D'ailleurs, au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires , il y aura attribution de contreparties obligatoires en repos (COR) pour chaque heure supplémentaire effectuée.
5. Octroi des RTT et nécessité d'un décompte actualisé
Pour faciliter la
La méthode de calcul au réel a, de son côté, l'avantage d'éviter les distorsions entre théorie et réalité. L'employeur s'expose sinon aux réclamations du salarié. Il doit être conscient que les RTT non pris à la fin de l'année doivent faire l'objet d'un paiement en tant qu'heures supplémentaires, sauf si l'entreprise permet à ses salariés d'alimenter un Compte Epargne Temps.
L'employeur peut éviter cette situation en mettant en demeure le salarié de prendre ses RTT avant la fin de l'année. Et aussi en donnant réellement à l'intéressé la possibilité de les poser.
L'établissement d'un
