Comment organiser la journée de travail de ses salariés

1. Organiser la journée de travail : choisir des horaires collectifs de travail

1.1. L'horaire collectif : généralités

Répartir le temps de travail de ses salariés relève du pouvoir de direction de l'employeur.

Pour organiser efficacement la journée de travail de ses salariés, l'employeur doit d'abord se référer à la convention collective applicable.

En l'absence de dispositions particulières, l'employeur sera libre de définir des horaires collectifs, identiques pour tous les salariés, sur décision unilatérale ou après conclusion d'un accord collectif.

1.2. Les étapes pour définir l'horaire collectif

Pour définir l'horaire collectif, le chef d'entreprise devra respecter des étapes essentielles. D'abord, l'employeur devra recueillir l'avis des représentants du personnel. Cet avis sera transmis avec les horaires envisagés à l'inspection du travail. Ensuite, les horaires seront obligatoirement affichés sur les lieux de travail au sein de l'entreprise. L'affichage fera mention :

• des heures auxquelles commence et finit la journée de travail ;
• des heures de repos ;
• de la durée des repos.

2. Organiser des horaires de travail individualisés

2.1.Comment instaurer des horaires de travail individualisés

L'employeur peut aussi opter pour une organisation de la journée de travail avec horaires individualisés.

Il faut cependant que la demande émane de plusieurs salariés, car l'employeur ne peut en prendre l'initiative. Il doit, en outre, y avoir consultation du Comité d'Entreprise - ou à défaut des délégués du personnel. Sinon, il y a délit d'entrave. Le CE ou les délégués du personnel ne doivent pas s'opposer au projet. L'inspecteur du travail doit lui aussi être informé au préalable. La décision finale appartiendra à l'employeur.

A défaut de représentants du personnel, l'employeur doit obtenir l'accord de tous les salariés et de l'inspecteur du travail.

2.2.Les horaires de travail individualisés dans les faits

Les horaires de travail individualisé instaurent des plages mobiles et des plages fixes de temps de travail au cours de chaque journée. Pendant les plages mobiles, le salarié choisit l'heure de départ et d'arrivée. La condition reste bien sûr de respecter globalement le temps de travail hebdomadaire. Le maximum d'heures reportables d'une semaine sur l'autre se limite à 3 heures.

Sur les plages fixes en revanche, la présence des salariés est obligatoire.

Dans le cadre d'horaires individualisés, contrôler le temps de travail des salariés est obligatoire et en plus indispensable pour éviter les abus.

3. Organiser la journée de travail : faire varier les horaires selon la période

Annualiser et moduler le temps de travail permet de compenser périodes de forte et basse activité, tout en limitant le recours aux heures supplémentaires.

L'employeur va pouvoir mettre en place cet aménagement des horaires sur l'année, par accord collectif, ou unilatéralement sur quatre semaines au plus.

4. Respect des durées légales et conventionnelles

L'organisation de la journée de travail répond à des normes : l'employeur doit ainsi respecter les durées légales concernant :

• les temps de travail (10 heures par jour et 48 heures par semaine ou 44 heures sur 12 semaines consécutives) ;
• les temps de pause (20 minutes toutes les 6 heures) et de repos (11 heures consécutives par jour et 35 heures par semaine) ;
• l'amplitude de la journée de travail (maximum 13 heures).

5. Information des salariés et délai de prévenance

L'organisation de la journée de travail doit faire l'objet d'une information aux salariés par voie d'affichage. Sinon, l'employeur risque une amende de 750 € par salarié.

En cas de modification, le délai de prévenance est au minimum de 7 jours, à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables.

Sauf cas particuliers ou indication contraire dans le contrat de travail, le changement des horaires ne constitue pas une modification du contrat de travail. Il ne nécessite donc pas l'accord des salariés.