Comment répartir le temps de travail de ses salariés
L'employeur doit chercher à répartir le temps de travail en conciliant, autant que possible, besoins de l'entreprise et intérêts des salariés. Et ce, tout en respectant les prescriptions légales et conventionnelles qui encadrent le temps de travail.
1. Répartition du temps de travail : choisir les horaires
Le pouvoir de direction de l'employeur lui permet d'abord, dans le respect des dispositions légales et de la convention collective applicable, d'organiser les journées de travail de ses salariés.
Il peut notamment choisir :
- des horaires collectifs ;
- ou des horaires individualisés.
En cas de modification des horaires collectifs, il devra :
- consulter le Comité d'Entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ;
- informer l'inspection du travail ;
- informer les salariés par voie d'affichage avec un délai de prévenance suffisant.
D'éventuels changements dans la répartition du temps de travail pour les salariés à temps complet ne nécessitent pas leur accord. Les juges ont pu considérer que cela ne constituait généralement pas une modification du contrat de travail, mais un simple changement des conditions de travail. Il en va autrement si la répartition des horaires a été précisée dans le contrat de travail comme élément essentiel par exemple.
2. Répartition du temps de travail : moduler sur une période donnée
L'employeur pourra opter pour un dispositif d'aménagement du temps de travail afin de compenser baisses et hausses d'activité. Il s'agit d'éviter autant que possible le recours aux heures supplémentaires ou au chômage partiel.
La modulation du temps de travail peut être mise en place :
- sur la base d'une négociation collective (accord de branche, d'entreprise ou d'établissement) avec un aménagement des horaires sur l'année au plus ;
- sur décision unilatérale de l'employeur pour une période de quatre semaines au maximum alors.
Généralement, il y aura lissage de la rémunération pour que les salariés conservent un salaire fixe malgré cette variation des horaires.
3. Répartition du temps de travail : RTT et heures supplémentaires
En l'absence de dispositif d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale des 35 heures hebdomadaires.
En cas d'aménagement du temps de travail, les heures effectuées au-delà de la durée légale, dans la limite de l'horaire collectif de travail, seront compensées par l'octroi de jours de RTT.
Attention à ne pas confondre RTT et heures supplémentaires.
Recourir aux heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail impliquera de tenir un double décompte. Il y aura d'abord décompte à la semaine, avec paiement en fin de mois au fur et à mesure, pour les heures dépassant la limite haute hebdomadaire fixée. Ensuite, à la fin de la période de référence, il y aura décompte des heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires en moyenne, soit à l'année 1 607 heures (déduction faite des heures payées mensuellement et dans la limite d'un contingent annuel).
Les heures supplémentaires donneront lieu à une majoration de la rémunération et à l'octroi de contreparties en repos.
4. Contrôler pour mieux répartir le temps de travail
L'employeur ne peut passer outre les dispositions légales en matière de durées maximales de travail ou temps de repos imposés.
Répartir le temps de travail au sein de l'entreprise implique par conséquent de pouvoir contrôler la durée de travail effectuée par chaque salarié. En cas d'horaires collectifs, il n'y a pas d'obligation de décompte. En revanche, en cas d'horaires différenciés ou individualisés, le contrôle du temps de travail est une obligation qui, si elle n'est pas remplie, pourra donner lieu à l'application d'une amende.
