Comment prévenir les risques professionnels
Les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d'une éventuelle détérioration de leur santé sous la forme d'une maladie ou d'un accident. Il appartient au chef d'entreprise de réduire ou de supprimer ces risques en prenant les mesures de prévention nécessaires.
1. L'obligation de prévention des risques
D'après les législations française et européenne, une obligation générale de prévention des risques professionnels pèse sur l'employeur qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs et assurer leur sécurité sur le lieu de travail. Le chef d'entreprise doit à ce titre évaluer et classer les risques professionnels qui varient en fonction de l'activité exercée.
Par ailleurs, le chef d'entreprise a l'obligation de sensibiliser aux risques professionnels et de fournir une formation à la sécurité aux salariés tout au long de leur contrat de travail et ce, à partir de leur embauche.
2. Les principes généraux de prévention
La démarche de prévention des risques professionnels consiste à :
- éviter les risques, ou à défaut évaluer leur dangerosité lorsqu'ils ne peuvent être évités ;
- prendre en compte les risques à la source, en limitant au maximum les situations dangereuses grâce à l'évolution des techniques ;
- privilégier les mesures collectives de prévention vis-à-vis des mesures individuelles ;
- adapter le travail aux salariés et leur fournir les instructions qui correspondent ;
- planifier la prévention en mêlant à la réflexion les aspects techniques, relationnels, sociaux, ainsi que l'organisation et les conditions de travail.
3. L'organisation des soins d'urgence
L'employeur se doit d'organiser dans l'entreprise les soins d'urgence à donner aux salariés victimes d'accidents ou de maladies professionnelles. En l'absence d'un infirmier permanent, il doit demander au médecin du travail de définir les mesures requises.
L'organisation des premiers secours passe par :
- l'installation d'un dispositif d'alerte afin de prévenir les sauveteurs secouristes du travail, ainsi que la mise en place d'un matériel adapté ;
- l'établissement d'un guide accessible à tous les salariés et à l'inspecteur du travail retraçant la conduite à adopter en cas d'urgence.
4. Les poursuites encourues par l'employeur
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les salariés peuvent mettre en avant une faute inexcusable commise par l'employeur, qui est susceptible de représenter un risque financier non négligeable pour la société.
La faute du chef d'entreprise ne peut être invoquée que si :
- il avait conscience ou aurait pu prévoir le danger en se basant sur le document unique d'évaluation des risques en vigueur lors de l'accident ou de l'apparition de la maladie ;
- les mesures de prévention des risques professionnels mises en oeuvre sur la base de ce document unique étaient insuffisantes à l'époque.
