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Fiches pratiques

Des réponses immédiates à vos questions pour continuer à piloter votre entreprise

Fiches pratiques
Julien van der Feer

Julien van der Feer

Rédacteur en chef

Ses publications :

 

Comment transmettre une entreprise
Comment transmettre une entreprise
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Comment transmettre une entreprise

La transmission d'une entreprise se prépare au minimum trois ans avant la vente. Ce temps est en effet nécessaire pour trouver un repreneur, ainsi que pour l'accompagner après la cession. Le chef d'entreprise devra aussi choisir les options les plus intéressantes fiscalement pour transmettre une entreprise.

Comment évaluer les risques professionnels
Comment évaluer les risques professionnels
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Comment évaluer les risques professionnels

Le chef d'entreprise a l'obligation d'assurer la sécurité de ses employés, et de préserver leur santé. Réaliser une évaluation des risques professionnels précise et cohérente est une étape préalable indispensable qui permet de faire face à cette responsabilité légale.

Comment éviter les risques professionnels
Comment éviter les risques professionnels
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Comment éviter les risques professionnels

La prévention des risques professionnels ne se limite pas à faire appliquer les consignes de sécurité prévues dans l'établissement. Elle exige également des actions de prévention précises et pertinentes telles que la sensibilisation et la formation à la sécurité des salariés.

Comment protéger la santé des salariés
Comment protéger la santé des salariés
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Comment protéger la santé des salariés

Au sein des Services de santé au travail (STT), la prévention médicale est réalisée par une équipe comprenant les médecins du travail, les infirmiers permanents et les intervenants en prévention des risques professionnels (IRPP) qui peuvent être aidés par des assistants de services de santé.

Comment améliorer les conditions de travail
Comment améliorer les conditions de travail
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Comment améliorer les conditions de travail

La prévention des risques professionnels englobe non seulement la prévention des accidents ou des maladies professionnelles, mais aussi l'amélioration des conditions de travail des salariés. Ces dernières jouent un rôle considérable sur leur santé et leur productivité.

Comment prévenir les risques professionnels
Comment prévenir les risques professionnels
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Comment prévenir les risques professionnels

Les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d'une éventuelle détérioration de leur santé sous la forme d'une maladie ou d'un accident. Il appartient au chef d'entreprise de réduire ou de supprimer ces risques en prenant les mesures de prévention nécessaires.

Comment définir les modalités du télétravail
Comment définir les modalités du télétravail
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Comment définir les modalités du télétravail

Pour mettre en place le télétravail, l'employeur doit définir, en accord avec le salarié, ses modalités. Encadrées par la loi, ces dernières seront ajoutées au contrat de travail via un avenant, après consultation des délégués du personnel.

Comment contrôler le travail à distance
Comment contrôler le travail à distance
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Comment contrôler le travail à distance

Parmi les facteurs d'échec du travail à distance, le pire, pour l'employeur, vient du sentiment de perte de contrôle sur le travail de son salarié. Pourtant, il existe des outils et des mécanismes pour éviter cela.

Comment déterminer l'agissement fautif du salarié
Comment déterminer l'agissement fautif du salarié
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Comment déterminer l'agissement fautif du salarié

Déterminer l'agissement fautif d'un salarié est une étape indispensable pour savoir comment le sanctionner. Il s'agit ainsi d'établir, par des moyens légaux, la situation factuelle à l'origine de la faute, son contexte et ses conséquences.

Comment infliger un blâme à un salarié
Comment infliger un blâme à un salarié
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Comment infliger un blâme à un salarié

Le blâme sanctionne les fautes les moins graves. Le chef d'entreprise infligera le blâme selon une procédure différente selon que celui-ci s'accompagne ou non d'une inscription au dossier disciplinaire du salarié.

Comment infliger une mise à pied à un salarié
Comment infliger une mise à pied à un salarié
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Comment infliger une mise à pied à un salarié

Infliger une mise à pied à un salarié est différent selon qu'il s'agit d'une mise à pied conservatoire ou disciplinaire. Cette dernière, en tant que sanction à part entière, devra être appliquée au terme de la procédure disciplinaire légale.

Comment infliger une rétrogradation disciplinaire à un salarié
Comment infliger une rétrogradation disciplinaire à un salarié
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Comment infliger une rétrogradation disciplinaire à un salarié

Savoir comment infliger une rétrogradation disciplinaire implique pour le chef d'entreprise de connaître la procédure à appliquer et les conséquences respectives en cas de refus ou d'acceptation de la sanction par le salarié.

Comment infliger une mutation disciplinaire à un salarié
Comment infliger une mutation disciplinaire à un salarié
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Comment infliger une mutation disciplinaire à un salarié

La mutation disciplinaire emporte dans certains cas modification du contrat de travail. Le chef d'entreprise doit savoir déterminer quand c'est le cas. Il doit alors obtenir l'accord du salarié au terme d'une procédure disciplinaire spécifique.

Comment sanctionner un salarié
Comment sanctionner un salarié
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Comment sanctionner un salarié

Le pouvoir disciplinaire dont dispose le chef d'entreprise est un droit encadré. Savoir comment sanctionner ses salariés est important pour ne pas s'exposer aux condamnations du juge.

Comment renégocier ses contrats
Comment renégocier ses contrats
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Comment renégocier ses contrats

La renégociation des contrats fournisseurs est l'un des axes prioritaires permettant de réduire les frais généraux d'une société, en renforçant notamment la mise en concurrence.

Comment optimiser ses ressources
Comment optimiser ses ressources
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Comment optimiser ses ressources

Les efforts consentis pour réduire les frais généraux ne doivent pas uniquement reposer sur les fournisseurs, mais aussi sur les équipes internes en procédant à une rationalisation des dépenses.

Comment externaliser des tâches spécifiques
Comment externaliser des tâches spécifiques
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Comment externaliser des tâches spécifiques

L'externalisation de certaines activités est une source d'économies importante pour les entreprises, qui peuvent ainsi se focaliser sur leur coeur de métier. Il leur est possible de sous-traiter l'analyse des postes de dépenses ou les procédures d'achats.

Comment réduire ses frais généraux
Comment réduire ses frais généraux
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Comment réduire ses frais généraux

Parvenir à maîtriser les frais généraux en réduisant les dépenses inutiles ou peu productives permet non seulement d'améliorer la rentabilité de l'entreprise, mais aussi de surmonter plus facilement les périodes creuses.

Quel équipement pour le télétravail
Quel équipement pour le télétravail
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Quel équipement pour le télétravail

Dans le travail à domicile, c'est à l'employeur de prendre en charge l'équipement informatique, mais aussi les infrastructures de communication et les logiciels pour que l'employé puisse travailler depuis chez lui.

Comment mettre en place le télétravail
Comment mettre en place le télétravail
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Comment mettre en place le télétravail

Selon l'INSEE, le télétravail concerne officiellement 7% des actifs en France. En pratique, de nombreuses entreprises le pratiquent sans forcément le revendiquer. Tel est notamment le cas des cadres, qui emportent régulièrement du travail à domicile. Pourtant, le télétravail déclaré est facile à mettre en place, grâce à un cadre précis, sur le plan juridique comme sur le plan pratique.

Comment établir un devis
Comment établir un devis
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Comment établir un devis

Un devis est un document par lequel un professionnel fait une estimation pécuniaire des biens ou services qu'un client souhaite lui acheter. L'établissement d'un devis est encadré par la loi. Il permet au client de comparer les offres et au professionnel de sécuriser juridiquement la relation commerciale.

Devis obligatoire ou facultatif
Devis obligatoire ou facultatif
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Devis obligatoire ou facultatif

Un devis est un document écrit par lequel un professionnel propose à un client un bien ou un service à un prix déterminé. Les devis sont très souvent demandés par les clients dans l'objectif de comparer les prix et les biens ou services fournis par des professionnels. La fourniture d'un devis avant l'achat d'un bien ou d'une prestation de service est parfois obligatoire, recommandée dans d'autres situations.

Comprendre les mentions indispensables au devis
Comprendre les mentions indispensables au devis
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Comprendre les mentions indispensables au devis

Pour l'établissement d'un devis, la loi précise que certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le document sous peine de nullité.

Comprendre les mentions supplémentaires du devis
Comprendre les mentions supplémentaires du devis
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Comprendre les mentions supplémentaires du devis

L'établissement d'un devis est encadré par la loi. Parfois obligatoire, d'autre fois simplement recommandé, le devis doit comporter certaines mentions obligatoires. D'autres mentions facultatives peuvent être ajoutées par le professionnel pour renforcer le sérieux et la sécurité juridique de son offre commerciale.

Comprendre les avenants au devis
Comprendre les avenants au devis
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Comprendre les avenants au devis

Les professionnels peuvent être amenés à réaliser des travaux supplémentaires non prévus dans le devis initialement réalisé et accepté par le client. Pour se protéger juridiquement et s'assurer d'être payé pour les travaux effectués en supplément, le professionnel à tout intérêt à établir un avenant au devis pour formaliser les modifications et les faire accepter à leurs clients.

Devis et conditions générales de vente
Devis et conditions générales de vente
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Devis et conditions générales de vente

Pour établir un devis, tout professionnel a la possibilité d'annexer à son dos ses conditions générales de vente afin de renforcer la sécurité juridique de sa relation commerciale avec son client. Pour être opposables au client, les CGV doivent être acceptées et lues par le client lors de la signature du devis.

Comprendre la valeur légale du devis
Comprendre la valeur légale du devis
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Comprendre la valeur légale du devis

Le devis constitue, pour le professionnel et son client, une offre de contrat. Il engage le professionnel concernant la nature et l'étendue des prestations à réaliser, le prix et les délais d'exécution. A contrario, le devis n'engage le client qu'à la condition qu'il l'accepte et le signe.

Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale
Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale
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Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale

Mener une stratégie d'optimisation fiscale suppose de bien connaître tous les outils à la disposition des entreprises. Une telle politique peut s'avérer très intéressante et permettre de faire de réelles économies. Attention cependant, car la frontière entre optimisation fiscale et abus de droit fiscal est parfois mince.

Comprendre l'endettement
Comprendre l'endettement
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Comprendre l'endettement

L'endettement est un outil à double tranchant. S'il permet à l'entreprise de se développer et peut faire partie d'une stratégie d'optimisation fiscale, mal maîtrisé, il représente un véritable danger pour la pérennité de l'entreprise.

Comprendre les réductions et crédits d'impôt
Comprendre les réductions et crédits d'impôt
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Comprendre les réductions et crédits d'impôt

Divers leviers peuvent être utilisés par les entreprises pour mener une stratégie d'optimisation fiscale efficace. Parmi ceux-ci, il est intéressant de se renseigner sur tous les crédits d'impôt (souvent remboursables) et réductions d'impôt proposés aux sociétés bénéficiaires, en fonction de leur statut.

Comprendre les exonérations d'impôt
Comprendre les exonérations d'impôt
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Comprendre les exonérations d'impôt

Dans le cadre d'une stratégie d'optimisation fiscale, plusieurs leviers peuvent être activés pour alléger la charge fiscale de l'entreprise. Sous conditions, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération d'impôts sur une durée limitée.

Comprendre la gestion des déficits fiscaux
Comprendre la gestion des déficits fiscaux
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Comprendre la gestion des déficits fiscaux

Pour les entreprises dont l'année fiscale se solde par un déficit, l'administration fiscale a mis en place plusieurs dispositifs de report de ces déficits fiscaux. Bien gérés, ces reports peuvent s'inscrire dans une stratégie d'optimisation fiscale.