Comment moduler le temps de travail de ses salariés

1. Moduler le temps de travail en fonction des besoins

Moduler le temps de travail de ses collaborateurs permet à l'employeur de répartir la durée de travail différemment selon l'activité de l'entreprise. Et ce afin d'éviter, autant que faire se peut, le recours :

• aux heures supplémentaires ;
• au travail intérimaire ;
• au chômage partiel.

2. Modulation du temps de travail : la loi du 20 août 2008

La loi du 20 août 2008 a fusionné quatre anciens dispositifs d'aménagement du temps de travail :

• la modulation du temps de travail ;
• le travail par cycles ;
• la réduction du temps de travail par attribution de jours de RTT sur 4 semaines ou sur l'année ;
• le temps partiel modulé.

Ces dispositifs continuent de s'appliquer dans les entreprises qui n'ont pas dénoncé les accords antérieurs à 2008.

Selon que la mise en place effective de ces accords est antérieure ou postérieure à mars 2012, l'employeur devra ou non recueillir l'accord des salariés. La loi du 22 mars 2012 affirme en effet que la modulation peut être imposée, car elle ne modifie pas le contrat de travail.

3.Moduler le temps de travail par accord collectif

La loi de 2008 prévoit la possibilité de moduler le temps de travail sur une période pouvant aller jusqu'à une année.

Pour cela, l'employeur doit conclure un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut se baser sur un accord de branche. Pour la mise en place ou la modification de l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à quatre semaines, il doit y avoir consultation :

• du Comité d'Entreprise (CE), ou à défaut des délégués du personnel
• du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail s'il existe.

L'accord devra notamment prévoir :

• les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail (à défaut, le délai est de 7 jours),
• les limites au-delà desquelles doivent être décomptées des heures supplémentaires.

4. Moduler le temps de travail par décision unilatérale de l'employeur

En l'absence d'accord collectif ou en cas d'échec des négociations, l'employeur pourra moduler le temps de travail de ses salariés sur des périodes de quatre semaines au plus. Il établit alors un programme indicatif de variations des horaires sur la période de référence et le soumet pour avis au comité d'entrepriseou aux délégués du personnel. Il le transmet aussi à l'inspection du travail.

Enfin, pour les entreprises qui fonctionnent en continu, l'aménagement du temps de travail peut se faire sur plusieurs semaines par décision unilatérale de l'employeur.

5. Modulation du temps de travail et respect des durées légales de travail

Malgré la souplesse que permettent les dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'employeur est tenu, pour organiser notamment la journée de travail de ses salariés, de respecter :

• les durées maximales de travail (10 heures par jour et 48 heures hebdomadaires ramenées à 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives)
• les durées minimales de repos (11 heures par jour et 35 heures consécutives par semaine).

6. Moduler le temps de travail : information du salarié

L'aménagement du temps de travail n'est généralement pas considéré comme une modification du contrat de travail. Sauf stipulation contraire du contrat de travail ou pour les salariés à temps partiel notamment, l'accord du salarié n'est donc pas nécessaire.

L'employeur doit néanmoins respecter ses obligations, par exemple s'agissant du délai de prévenance minimum.

Ensuite, l'employeur doit informer le salarié (par voie d'affichage) :

• des horaires de travail sur la période de l'accord ;
• leur répartition ;
• les changements éventuels.