Quels sont les documents considérés comme un justificatif de domicile ?
Le justificatif de domicile est indispensable pour obtenir certaines pièces administratives comme un passeport, une carte d'identité ou une carte grise.
Que retenir sur le justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile est nécessaire dans de nombreuses situations. Il peut s'agir d'une demande provenant de l'administration, de la banque ou d'un prestataire pour une transaction commerciale. Ce document sert à préciser votre lieu de résidence. Les pièces justificatives qui sont demandées varient selon votre situation personnelle et le contexte.
Un justificatif de domicile est un document légalement valable pour prouver que son possesseur dispose effectivement d'une résidence légitime. Il vise à déterminer avec précision l'adresse du lieu de résidence. Si vous ne disposez pas d'un justificatif de domicile spécifié à votre nom, d'autres documents sont autorisés pour attester votre lieu d'habitation. Leur nature dépend des situations suivantes : résidence dans un hôtel ou un camping, hébergement chez un proche, résidence sur un bateau, dans une caravane ou sans domicile stable. Ce document est appelé certificat ou attestation de résidence dans certains pays. Quant à l'attestation de domiciliation, elle est utile pour l'enregistrement d'une entreprise au RCE.
Quid des documents faisant office d'attestation de domicile ?
Les documents suivants sont considérés comme justificatif de domicile pour établir ou renouveler certains documents. Ils sont également nécessaires pour une procédure administrative, à l'embauche ou l'établissement d'un contrat de travail avec un employeur. Votre nom ainsi que votre prénom doivent y figurer :
- Facture EDF de moins d'un an ;
- Facture de téléphone de moins d'un an ;
- Certificat de non imposition ou avis d'imposition ;
- Attestation d'assurance habitation (risques locatifs, responsabilité civile ou incendie) ;
- Quittance de loyer ou titre de propriété ;
- Relevé de la CAF ;
- Taxe d'imposition.
En fonction du lieu de vie
Certains cas nécessitent des documents spécifiques :
- Si vous habitez chez un proche, il faut une attestation d'hébergement avec la pièce d'identité de votre hôte et une attestation de domicile à son nom. Cette lettre qui sera rédigée par l'hébergeur certifie que vous résidez chez lui depuis plus de trois mois.
- Si vous vivez dans un camping ou à l'hôtel, une facture établie par le propriétaire ou le gérant du camping ou de l'hôtel. De plus, un document officiel à votre nom qui indique la même adresse (permis de conduire, fiche de paie, avis d'imposition, titre d'allocations familiales, attestation vitale, document de Pôle Emploi.) est nécessaire.
- Si vous résidez sur un bateau, il faut une attestation rédigée par la capitainerie du port d'une location permanente ou d'une propriété d'emplacement. Un titre de propriété, une attestation d'assurance ou un contrat de location du bateau sont également recevables.
Quid des autres points à retenir ?
Si vous n'habitez pas dans un domicile fixe ou stable, il vous est possible de demander à élire domicile dans un centre communal ou un organisme accepté par le préfet.
Quels sont les risques pour une fausse déclaration ?
Une fausse déclaration éditée non pour soi-même, mais pour un tiers est punie de 15 000 ? d'amende et d'un an de prison. En cas de préjudice financier, les sanctions s'élèvent à 45 000 ? et trois ans de prison.
Un RIB est-il valide ?
Un RIB ne peut faire office de justificatif de domicile. En effet, l'adresse qui y figure peut être incorrecte ou ancienne.
