Mon compte Je m'abonne
logo Fiches pratiques

Des réponses immédiates à vos questions pour continuer à piloter votre entreprise

logo Fiches pratiques

7 fiches pour le mot clé : Rupture conventionnelle

>Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ?
Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ?
©

Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ?

<

Un solde de tout compte est un document remis à un salarié avant son départ suite à une démission ou un renvoi. En quoi consiste-t-il ?

>Comment faire une rupture contrat de travail ?
Comment faire une rupture contrat de travail ?
&copy;

Comment faire une rupture contrat de travail ?

<

La rupture du contrat de travail est régie par des conditions particulièrement strictes protégeant aussi bien l'employeur que le travailleur.

>Comment licencier un représentant du personnel
Comment licencier un représentant du personnel
&copy;

Comment licencier un représentant du personnel

<

Pour licencier un représentant du personnel, il faut suivre une procédure particulière, qui s'appuie notamment sur l'accord de l'Inspection du travail.

>Comment négocier une rupture conventionnelle
Comment négocier une rupture conventionnelle
&copy;

Comment négocier une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle n'est pas une démission ; elle n'est pas non plus un licenciement. Depuis 2008, elle permet à un employeur et un employé de rompre le contrat de travail d'un commun accord.