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14 fiches pour le mot clé : convention collective
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Comment écrire une lettre de démission ?
Une lettre de démission est rédigée par un employé pour mettre fin au contrat de travail qui le lie à son entreprise. Tour d'horizon.
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Quelle est la durée légale du travail ?
Vous travaillez de nuit ou faites régulièrement des heures supplémentaires ? Il est important de connaître la réglementation relative à la durée du travail.
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Quels sont les horaires du travail de nuit ?
Le travail de nuit est un procédé strictement encadré par la loi. Il est seul autorisé pour les services nécessitant une continuité d'activité.
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Quelle est la liste de code APE ?
Délivré à toutes les entreprises françaises, le code APE désigne la branche d'activités choisie par une société. Quels sont les codes APE disponibles ?
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Quelle est la différence entre une convention collective et un accord collectif ?
L'accord collectif et la convention collective sont deux actes juridiques distincts dont la différence réside dans leur champ d'application.
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C'est quoi un accord collectif ?
Un accord collectif est un accord professionnel conclu afin d'établir un meilleur rapport entre employeur et personnel au sein d'une entreprise.
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Quelles obligations pour l'employeur pour le paiement du salaire ?
Tout employeur a pour obligation le paiement de salaire. Le point sur les règles à respecter.
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Comment embaucher son premier salarié
Une entreprise qui se développe peut nécessiter l'embauche d'un premier salarié. C'est une étape importante, qui réclame rigueur et précision.
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Comprendre les règles de répartition des congés
Le salarié bénéficie en général de cinq semaines de congés payés pour une année complète de travail, effectué pendant la période de référence. Les règles régissant la répartition des congés relèvent en partie du pouvoir de l'employeur, à condition pour lui de respecter les principes légaux et dispositions conventionnelles.
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Comment organiser la journée de travail de ses salariés
C'est à l'employeur d'organiser la journée de travail de ses salariés. Il doit choisir entre horaires collectifs de travail ou mise en place d'horaires individualisés, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
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Comment adhérer à un groupement d'employeurs
Pour adhérer à un groupement d'employeurs et se doter ainsi de compétences que l'entreprise ne pourrait obtenir autrement deux solutions existent : créer un groupement d'employeurs ou adhérer à un groupement d'employeurs existant. Dans les deux cas, le chef d'entreprise doit s'acquitter d'une cotisation.
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Comment choisir une convention collective
Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.
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