Vous travaillez de nuit ou faites régulièrement des heures supplémentaires ? Il est important de connaître la réglementation relative à la durée du travail.
Délivré à toutes les entreprises françaises, le code APE désigne la branche d'activités choisie par une société. Quels sont les codes APE disponibles ?
Le salarié bénéficie en général de cinq semaines de congés payés pour une année complète de travail, effectué pendant la période de référence. Les règles régissant la répartition des congés relèvent en partie du pouvoir de l'employeur, à condition pour lui de respecter les principes légaux et dispositions conventionnelles.
Comment organiser la journée de travail de ses salariés
C'est à l'employeur d'organiser la journée de travail de ses salariés. Il doit choisir entre horaires collectifs de travail ou mise en place d'horaires individualisés, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
Pour adhérer à un groupement d'employeurs et se doter ainsi de compétences que l'entreprise ne pourrait obtenir autrement deux solutions existent : créer un groupement d'employeurs ou adhérer à un groupement d'employeurs existant. Dans les deux cas, le chef d'entreprise doit s'acquitter d'une cotisation.
Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.
Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.
Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.
Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.
