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Quelle est la liste de code APE ?

Délivré à toutes les entreprises françaises, le code APE désigne la branche d'activités choisie par une société. Quels sont les codes APE disponibles ?

Tout ce qu'il faut savoir sur le code APE
© momius
Tout ce qu'il faut savoir sur le code APE

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE, aussi appelé code NAF, représente le secteur d'activité principale dans lequel exerce une entreprise française. Ce code est attribué par l'INSEE lors du processus de création d'entreprise. En général, ce code formé par quatre chiffres et une lettre désigne un classement spécifique pour une société. Les deux premiers chiffres indiquent le type d'activité principale. Le troisième chiffre renseigne le groupe d'appartenance. Pour finir, la lettre représente les spécificités de l'économie française. À noter que le code NAF attribué est inscrit dans le Kbis. Il doit également être mentionné sur les bulletins de salaire.

Attribution du code APE

L'obtention du code APE est importante dans la mesure où il permet de déterminer la convention collective applicable aux employés. Pour l'avoir, il faut procéder à la création de l'entreprise. Le code NAF est attribué automatiquement lors de l'immatriculation et de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE. Ainsi, l'obtention du code n'est pas difficile puisque c'est l'INSEE qui s'occupe de le créer en se basant sur les 700 codes existants. Pensez toutefois à fournir des informations exactes. En effet, la constitution du code est basée sur les données présentes dans le formulaire de création d'entreprise. La précision est ainsi primordiale dans la rédaction de l'objet social.

Modification du code APE

Au cours de sa vie, une entreprise peut évoluer en changeant d'activité principale. Dans ce cas de figure, il est nécessaire de modifier le code APE. Pour cela, il faut adresser une demande de modification au CFE ou Centre de formalité des entreprises. Par ailleurs, il se peut que le code délivré ne soit pas adapté à l'activité principale exercée. Une demande de rectification doit être formulée le plus vite possible auprès de l'INSEE. Toutefois, la modification de code NAF s'avère une procédure longue et compliquée. Des demandes administratives supplémentaires peuvent être requises selon la situation. Pensez à vous faire accompagner par des experts en création d'entreprise.

La liste du code APE

En France, il existe environ 700 codes APE. Voici une liste contenant quelques exemples de codes NAF :

  • Le code APE menuiserie constitué par les chiffres 43.32 A, 43.32 B, 43.32C. Le premier code correspond aux travaux de menuiserie bois et VPC. Le second concerne les travaux de menuiserie métallique et serrurerie tandis que le troisième porte sur l'agencement des lieux de vente.
  • Le code APE électricien 43.21 concerne les travaux d'installation électrique.
  • Le code de la restauration rapide est 56.10C. Les petits commerces de food truck peuvent aussi être codés 47.81Z dans la catégorie du commerce de détail alimentaire sur éventaires.
  • Si vous exercez en tant qu'infirmière libérale ou sage-femme, le code NAF qui vous sera attribué est 86.90D.
  • En ce qui concerne les activités d'aide à domicile pour les personnes âgées ou PML, le 88.10A est le code APE correspondant.
  • Les tatoueurs professionnels obtiennent le code APE 96.09Z.
  • Pour finir, sachez qu'il existe des codes NAF pour la création d'une SCI. Le code 68.20 A est attribué si l'activité principale se porte sur la location d'immeuble à usage d'habitation. En revanche, le 68.20 B est destiné aux entreprises exerçant dans le domaine de la location d'immeuble à usage non résidentiel.