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Quels sont les horaires du travail de nuit ?

Le travail de nuit est un procédé strictement encadré par la loi. Il est seul autorisé pour les services nécessitant une continuité d'activité.

Comment fonctionnent les horaires de travail de nuit ?
© IRStone
Comment fonctionnent les horaires de travail de nuit ?

C'est quoi le travail de nuit ?

Toute activité effectuée durant 9 heures consécutives, comprenant des horaires entre minuit et 5 heures est entendue comme étant un travail de nuit. Il s'agit d'un recours exceptionnel, devant être justifié par une nécessité absolue de continuité de service, car les besoins économiques et/ou sociaux de l'entreprise l'exigent.

Quelles sont les conditions de mise en place du travail de nuit ?

Le code de travail pose des conditions rigoureuses dans la mise en place des horaires de nuit. Les conditions de travail étant beaucoup plus rudes que dans le cadre des horaires de travail classiques, l'objectif est d'assurer la sécurité et la santé du salarié durant sa prise de service.

En principe, le travail de nuit commence à 21 heures au plus tôt, et doit prendre fin à 7 heures au plus tard. Le salarié de nuit bénéficie suivant les aménagements exceptionnels de ses horaires de travail :

  • D'une limitation du temps de travail;
  • D'un repos compensateur;
  • D'une compensation financière;
  • D'un suivi médical adapté ;
  • D'une priorité d'accès au travail de jour.

Comment se passe la mise en ouvre du travail de nuit ?

Les conditions mentionnées ci-dessous ne sont pas d'ordre public, c'est-à-dire que des dérogations peuvent y être apportées. Les conditions de mise en ouvre, en effet, peuvent être fixées pour chaque entreprise, par le biais d'un accord d'entreprise, d'une convention collective ou d'un accord de branche. Le travail de nuit dans ce cas peut être organisé dans des horaires de nuit non compris entre 21 heures et 7 heures, mais toujours entre l'intervalle de minuit et 5 heures. Suivant les besoins de la société, les délégués syndicaux avec le comité social économique de l'entreprise décident des dispositions à prendre.

En outre, est travailleur de nuit, celui qui effectue :

  • 3 heures de son temps de travail au quotidien voire plus dans le cadre de la plage horaire du travail de nuit pendant plus de deux jours dans la semaine ;
  • 270 heures voire plus de travail de nuit pendant l'année.

Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?

Le travail de nuit doit rester une disposition exceptionnelle. La loi impose à l'entreprise de justifier le recours à un tel procédé, avant de déterminer les conditions de mise en place dans une convention.

La durée maximale au quotidien

Au quotidien, un travailleur de nuit ne doit pas dépasser les 8 heures de travail consécutives. Exceptionnellement, l'accord collectif au sein de l'entreprise peut en décider autrement. L'inspection du travail autorise le dépassement de ces 8 heures, si les besoins de l'entreprise sont justifiés. Le CSE et les délégués syndicaux sont consultés à cet effet.

La durée maximale hebdomadaire

Le travailleur de nuit ne doit pas travailler pendant plus de 40 heures en une semaine. En fonction de la nature des activités et du secteur cependant, des dérogations peuvent être établies via l'accord d'entreprise. Dans tous les cas, la durée maximale ne doit pas excéder les 44 heures.