Comprendre le congé de formation

1. Le congé de formation dans le cadre du plan de formation

Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la formation suivie par le salarié, qui fait alors partie du plan de formation. L'absence du salarié à son poste de travail dans ce cadre ne s'apparente pas à un congé. Il est rémunéré selon son plafond habituel et ne peut refuser de suivre la formation.

Le dirigeant peut aussi proposer au salarié de bénéficier, via le plan de formation, des dispositifs suivants :

• le congé individuel de formation (CIF) ;
• le bilan de compétences ;
• La VAE ;
• Le compte personnel de formation.

Ces différents dispositifs donnent droit à des congés et peuvent être pris également à l'initiative du salarié.

2. Le congé individuel de formation

• Le CIF est congé d'un an maximum, que le salarié peut prendre pour suivre une formation.
• La prise en charge revient à l'OPCA ou au FONGECIF de l'entreprise, pour ce qui est du coût de la formation ainsi que des allocations de formation.
• Durant un CIF, le salarié fait toujours partie des effectifs de l'entreprise et continue à cumuler ses droits aux congés payés.
• L'employeur ne peut refuser cette absence. Il lui est toutefois possible de la repousser pour raisons de services, ou lorsqu'un certain quota effectif de l'entreprise est déjà en formation (plus de 2 %).

3. Bilan de compétences et VAE

• Le bilan de compétences ou la validation des acquis de l'expérience sont des absences qui ne nécessitent pas l'accord du chef d'entreprise.
• Le bilan de compétences a pour objectif de donner au salarié un point sur ses compétences passées pour une évolution de poste ou un changement de carrière.
• La VAE est un dispositif permettant au salarié de sanctionner par un diplôme son expérience professionnelle.
• Ces deux dispositifs donnent droits à 24 heures de congé, réparties sur les différentes sessions mises en place.
• Le salarié touche son salaire habituel et l'entreprise peut effectuer une demande de remboursement auprès de son OPCA (organisme paritaire collecteur agréé).

4. Le compte personnel de formation

• Le salarié peut suivre des formations dans le cadre de son CPF. S'il veut s'absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur.
• Dans le cas contraire, s'il veut effectuer sa formation en dehors du temps de travail, aucune autorisation n'est nécessaire.
• Le CPF peut accumuler jusqu'à 150 heures de formation.

5. Les congés pour formation sociale

En dehors des dispositifs classiques, des dispositifs de formation peuvent exister pour :

• le congé de formation économique, sociale et syndicale (au maximum 12 jours) ;
• le congé de formation des conseillers prud'homaux (au maximum 6 semaines pour un mandat de 5 ans).

Dans le cadre de ces deux dispositifs, l'accord du chef d'entreprise n'est pas nécessaire.

Dans ces situations, le salarié est toujours considéré comme partie des effectifs et cumule en termes d'ancienneté et de congés payés.