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Fiches pratiques

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Fiches pratiques

7 fiches pour le mot clé : Tva

>Qu'est-ce qu'une livraison intracommunautaire ?
Qu'est-ce qu'une livraison intracommunautaire ?
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Qu'est-ce qu'une livraison intracommunautaire ?

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La livraison intracommunautaire est une livraison de biens ou de services à un client d'un autre pays membre de l'UE, exonérée de TVA. Les détails.

>Qu'est-ce que le dédouanement ?
Qu'est-ce que le dédouanement ?
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Qu'est-ce que le dédouanement ?

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Le dédouanement est une procédure qui consiste à déclarer les marchandises avant leur passage à la douane française. Tour d'horizon.

>Quel délai pour une prescription fiscale ?
Quel délai pour une prescription fiscale ?
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Quel délai pour une prescription fiscale ?

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Au-delà du délai de la prescription fiscale, le contribuable ne peut être poursuivi par le Fisc. Ce délai peut varier selon les situations et les impôts.

>Qu'est-ce que le crédit de trésorerie ?
Qu'est-ce que le crédit de trésorerie ?
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Qu'est-ce que le crédit de trésorerie ?

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Le crédit de trésorerie est une sorte de crédit à court terme que les établissements bancaires accordent aux particuliers et aux entreprises. Focus.

>C'est quoi les recettes fiscales ?
C'est quoi les recettes fiscales ?
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C'est quoi les recettes fiscales ?

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Les recettes fiscales constituent une ressource nécessaire au développement durable de l'État. Le point sur leur rôle et leur utilité.

>Quel régime de TVA choisir en SASU ?
Quel régime de TVA choisir en SASU ?
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Quel régime de TVA choisir en SASU ?

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Choisir le bon régime de TVA pour une SASU revient à optimiser les dépenses et les fréquences de déclarations fiscales. Zoom sur le régime adéquat.