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Qu'est-ce que le dédouanement ?

Le dédouanement est une procédure qui consiste à déclarer les marchandises avant leur passage à la douane française. Tour d'horizon.

Crée le 28 mai 2021

Que savoir sur le dédouanement ?
© Olivier Le Moal
Que savoir sur le dédouanement ?

 En quoi consiste le dédouanement ?

Dédouaner désigne le fait de déclarer à la douane française des marchandises, leur origine, leur contenu et leur valeur. Tout colis postal entrant et ressortant du territoire est régi par cette pratique. Dans le cadre d'une exportation de marchandises, cette procédure est réalisée en douane par la personne en charge d'assurer l'envoi : l'expéditeur. Pour une importation de marchandises, celle-ci est effectuée par la Poste.

Dédouanement : comment ça fonctionne ?

Le début du dédouanement commence par un contrôle systématique effectué par les autorités. Ces dernières assurent la concordance des déclarations réalisées par l'expéditeur avec le colis. Plusieurs critères sont à cet effet vérifiés :

  • L'identité de l'expéditeur ;
  • L'identité du destinataire ;
  • La valeur monétaire du produit ;
  • La nature du produit.

À l'issue de ces vérifications, les douanes définissent les droits de douane requis pour l'expédition. Cette évaluation sera réalisée sur la base de la valeur en douane, élément permettant le calcul des droits à l'importation ou à l'exportation. 

Le dédouanement à l'importation

Il s'agit de la procédure à appliquer en cas d'entrée d'une marchandise en France. À la charge de la Poste, celle-ci repose sur les déclarations réalisées par le biais du formulaire CN23 et effectivement de la facture dans le cas d'une vente. Le passage des marchandises à la douane est conditionné par deux taxes :

  • La TVA;
  • Les droits de la douane.

Lorsqu'elles sont connues, ces taxes peuvent être payées en amont par l'expéditeur pour une procédure de dédouanement simplifiée. Dans le cas inverse, le transporteur endosse le règlement du passage de la douane. Un tarif qui sera reporté au destinataire une fois le dédouanement terminé.

Le dédouanement à l'exportation

Cette procédure de dédouanement est appliquée en cas de sortie d'une marchandise de la France. Ce qui permet de profiter d'une exonération de TVA. Plusieurs étapes régissent le dédouanement à l'exportation :

  • L'obtention d'un certificat : attestant les déclarations nécessaires à la sortie de la marchandise de l'Union Européenne ;
  • L'obtention d'un numéro EORI: un numéro unique permettant d'identifier les entreprises concernées par l'exportation ;
  • Procéder à une déclaration d'exportation : une démarche désormais simplifiée par un service en ligne accessible 24h / 24 et 7 j / 7.

Attente de dédouanement : que faire ?

Dans le cadre d'un dédouanement de colis, l'attente de dédouanement indique généralement des informations incomplètes ou non valables en provenance de l'expéditeur. Il peut se présenter deux cas de figure :

  • L'expéditeur annonce que le colis est dédouané. Ce qui est généralement le cas des commandes d'articles sur Internet. Lorsque le suivi est activé, le destinataire pourra voir que la procédure de dédouanement est interrompue à l'étape douane. Dans ce cas, il suffit de prendre contact avec l'expéditeur, et se renseigner ainsi sur les raisons du blocage, pouvant être un simple oubli d'adresse.
  • Le destinataire peut être averti par la Poste dans le cas de droits de douane plus élevés. Le transfert de la marchandise est ainsi bloqué jusqu'au règlement de la facture.

Pour profiter d'un dédouanement effectué jusqu'à la dernière étape, il est conseillé de remplir minutieusement toutes les déclarations inhérentes à sa marchandise. Que ce soit du côté de l'expéditeur ou du destinataire, chaque détail est important. De même, penser à vérifier que les marchandises soient acceptées dans le pays de destination.