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Quel régime de TVA choisir en SASU ?

Choisir le bon régime de TVA pour une SASU revient à optimiser les dépenses et les fréquences de déclarations fiscales. Zoom sur le régime adéquat.

Régime de TVA pour SASU, lequel choisir ?
© Richard Villalon
Régime de TVA pour SASU, lequel choisir ?

Régime de TVA d'une SASU : quelle utilité ?

Au moment de l'étape de création d'entreprise, une SASU se dote d'un régime de TVA spécifique afin de déterminer la fréquence à laquelle elle déclare cette taxe, optimisant ainsi ses dépenses fiscales.

Pour une SASU, le choix d'un régime de TVA porte sur une activité :

  • Réduite et peu de frais TVA ;
  • Génératrice de crédits de TVA ;
  • Génératrice de la TVA à payer ;
  • Dont les investissements sont importants, mais nécessaires à son démarrage.

Quels sont les régimes applicables à une SASU ?

Via le formulaire MO, le choix d'un régime d'imposition est le principal critère pour qu'une entreprise soit éligible au paiement de la TVA. De plus, sa situation définit le calendrier de paiement.

Il existe deux régimes réels de TVA et un système de franchise, sur lesquels la SASU portera son choix, et dont les seuils sont en vigueur depuis le 1er janvier 2020 :

  • La franchise ;
  • Le régime réel simplifié;
  • Le régime réel normal.

Franchise en base de la TVA

Ce régime permet d'éviter des déclarations et, ainsi, d'assurer une exonération de TVA. Il s'adresse :

  • Aux certaines activités de commerce et d'hébergement dont le chiffre d'affaires est supérieur à 82 000 euros ;
  • Aux activités de prestations de services dépassant 33 200 euros de chiffre d'affaires.

Avantages

La possibilité d'éviter de déclarer sa TVA, de la payer et de la régulariser apporte à la SASU:

  • Un avantage concurrentiel : la taxe non facturée n'impacte pas les prix de vente ;
  • Des formalités administratives allégées.

Inconvénients

Pour une SASU, la franchise de TVA a comme inconvénients :

  • La non-récupération de la TVA ;
  • Une activité ciblant des particuliers uniquement ;
  • Un CA potentiellement faible sur une période déterminée.

Régime réel simplifié de TVA

Le régime réel simplifié de la TVA est une option pour une SASU lorsque ce choix ne prend pas en compte le chiffre d'affaires annuel, hors taxes. De plus, elle concerne :

  • Les activités d'achat-revente, de vente de marchandises à consommer sur place et de fourniture de logement dont le CA est compris entre 85 800 et 818 000 euros ;
  • Les activités de prestations de services ou non-commerciales, avec un CA de 34 400 à 247 000 euros ;
  • Une possibilité de retarder le décaissement de la TVA : mensuellement ou trimestriellement.

Avantage

Un régime réel simplifié permet à une SASU d'obtenir des obligations déclaratives réduites. Cette déclaration se fait annuellement.

Inconvénients

Dans le cas où la SASU choisit ce régime, les inconvénients sont les suivants :

  • Un remboursement annuel ou semestriel de la part des services d'impôt, si la SASU est redevable ;
  • Un manque à gagner à cause des retards sur la récupération du solde.

Régime réel ou mini-réel de TVA

Selon le chiffre d'affaires annuel hors taxes, un régime normal réel ou régime mini-réel de la TVA est une option avantageuse pour une SASU. Ce régime concerne un chiffre d'affaires :

  • Supérieur à 818 000 euros pour les activités d'achat-revente, vente de denrées à consommer sur place et de fourniture de logement ;
  • Supérieur à 247 000 euros pour les activités de prestations de services ou de prestations non-commerciales.

Avantage

La SASU aura comme avantage une optimisation de la trésorerie pour les SASU ayant un crédit : rapidité de récupération du solde (par mois ou tous les 3 mois).

Inconvénients

En optant pour ce régime particulier, la SASU sera soumise à :

  • Des formalités déclaratives récurrentes : mensuelles ou trimestrielles ;
  • Un paiement immédiat des sommes aux impôts, représentant un coût conséquent si la SASU est soumise à cette taxe.