Le contrat de travail saisonnier : CDI ou CDD ?

C'est quoi un contrat de travail saisonnier ?

Un contrat de travail saisonnier est assimilé à un type de contrat de travail à durée déterminée, où un employé est invité à travailler pour une période déterminée et précisée dans le contrat. Il n'est généralement pas nécessaire que l'une ou l'autre des parties donne un préavis lorsque l'emploi est résilié. Le travail prend fin à la date fixée dans le contrat saisonnier ou à la fin de la saison.

Les différents types de travail saisonnier

Un travail saisonnier est un ensemble de travaux qui se répète généralement chaque année, au rythme des saisons (récolte, vendange, cueillette, .) et pendant les périodes de vacances notamment l'été. Ci-dessous une liste non-exhaustive de travail saisonnier :

• Serveurs ;
• Ouvriers agricoles ;
• Agents d'entretien de locaux ;
• Animateurs ;
• Caddie de golf ;
• Guides de musée ou touristique ;
• Plagiste ;
• Lecteur dans une maison de retraite ;
• Projectionniste dans les campings ;
• Etc.

Le contrat de travail saisonnier : CDI ou CDD ?

Bien que le travail saisonnier soit temporaire par définition, un contrat de travail saisonnier (appelé également CDD saisonnier) n'est pas un CDD " classique ". Il ne peut avoir une durée inférieure à 1 mois, et ne pas excéder 9 mois. Une main d'ouvre qui en fin de contrat, ne pourra pas prétendre au prime de précarité mais pourra par contre percevoir une prime compensatoire de congés payés s'il ne prend pas de congés durant son contrat de travail. Le montant de cette indemnité est l'équivalent de 10 % du salaire brut total. Enfin, les saisonniers ont droit [Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus] à certains avantages du CDD au même titre que les employés permanents :

• Attestation de travail à la fin du contrat ;
• Possibilité de cotiser pour la retraite ;
• Prétendre à l'assurance-chômage ;
• Etc.

Quel type de rémunération pour un travail saisonnier ?

Un travailleur saisonnier est généralement rémunéré à l'heure. Cette rémunération est variable en fonction de l'âge du travailleur embauché :

• Il ne peut être inférieur à 80% du Smic horaire (soit 8,20 euros bruts en 2021) si le travailleur a 16 ans.
• Il ne peut être inférieur à 90% du Smic horaire (9,22 euros bruts en 2021) pour un saisonnier âgé de 17 à 18 ans.
• Il est rémunéré au minimum du Smic horaire (10,25 euros bruts en 2021) s'il a plus de 18 ans.

A noter qu'un employé saisonnier pourra être recruté pour les prochaines saisons par le même employeur si celui-ci le souhaite. Le contrat de travail saisonnier peut ainsi mentionner une clause de reconduction engageant l'employeur à réembaucher le travailleur la prochaine saison. Enfin, une prime d'ancienneté peut être accordée au saisonnier si celui-ci a cumulé plusieurs contrats saisonniers avec un même employeur.

Que doit mentionner un contrat de travail saisonnier ?

Un contrat saisonnier doit mentionner les conditions suivantes :

• Quand ou comment le contrat de travail prendra fin ;
• Pour quels tâches l'employé est embauché ;
• Salaires et horaires de travail ;
• Tarifs jours fériés ;
• Congé de maladie, vacances et congé de décès ;
• Exigences de santé et de sécurité ;
• Repos et pauses repas ;
• Une clause de reconduction (facultative).