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Est-ce possible de rompre un CDD de manière anticipée ?

Un CDD ne peut pas être interrompu avant la date convenue. Néanmoins, certains cas exceptionnels permettent de le rompre de manière anticipée.

Focus sur la rupture d'un contrat CDD de manière anticipée
© piai
Focus sur la rupture d'un contrat CDD de manière anticipée

C'est quoi la rupture d'un contrat CDD ?

Un contrat à durée déterminée ou CDD est, comme son nom l'indique, défini dans le temps. Conformément au Code du travail, sa rupture ne doit pas se faire avant la date limite de l'accord, sauf exception. En effet, sous certaines conditions, l'employeur peut décider de rompre un CDD si le salarié ne répond pas aux attentes de l'entreprise. Il est également possible de mettre fin au contrat de manière anticipée pour diverses raisons dans le cadre d'une bonne gestion d'entreprise.

Une rupture de CDD de manière anticipée par l'employeur

Un employeur peut rompre un CDD à tout moment de manière anticipée. Voici les raisons valables qui pousseraient l'entreprise à ne pas attendre la date limite de l'accord :

Faute grave du salarié

La rupture d'un CDD est justifiée si le salarié a commis une faute pouvant aller à l'encontre de l'organisation. Dans ce genre de situation, l'employeur procède à un licenciement pour faute grave mettant immédiatement fin au contrat, même en CDD.

Inaptitude professionnelle

Les défauts de compétences justifient également la fin d'un CDD. C'est le cas si au bout de quelques mois de travail le salarié ne parvient pas à mener à bien les tâches qui lui sont attribuées. Son employeur ainsi peut le licencier.

Cas de force majeure

L'arrêt d'un contrat en cas de force majeure est rare. Toutefois, des entreprises peuvent recourir à cet argument pour anticiper la fin d'un CDD. Ce genre de situation peut-être un incendie ou toute circonstance ayant détruit l'établissement de travail.        

Il est à noter que des indemnités de fin de contrat peuvent être versées par l'entreprise en cas de rupture de contrat. Il s'agit d'une sorte de prime de précarité, comme des indemnités chômage, des congés payés et autre bonus. Toutefois, le salarié peut ne pas y avoir droit si son contrat est rompu par anticipation pour cause d'inaptitude, de faute grave ou de force majeure.

La rupture d'un CDD par le salarié

Si un salarié est sous CDD, il peut lui aussi rompre son contrat de manière anticipée. Pour ce faire, l'abandon de poste n'est pas la solution. Il est préférable de suivre les règles stipulées par le Code du travail. Voici des démarches permettant d'entamer la rupture de manière plus formelle :

  • Signer un CDI : si le salarié a pu décrocher un contrat à durée indéterminée, il peut demander l'arrêt de son CDD en stipulant qu'il a été embauché auprès d'une autre organisation. Il devra toutefois respecter les délais de préavis et suivre les démarches légales.
  • La rupture conventionnelle est également une alternative. D'un commun accord entre les deux parties, elle permet de convenir d'un arrêt du contrat avant l'échéance. L'employeur et le salarié doivent simplement redéfinir les conditions de rupture d'un contrat de travail.

Par ailleurs, il faut savoir qu'en cas de rupture de la part du salarié en dehors du cadre autorisé, l'employeur a le droit de lui demander des dommages et intérêts. Il est de ce fait impératif de se conformer aux règles pour éviter tout contentieux.