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Comment faire une augmentation de capital de SAS ?

L'augmentation de capital est une opération courante dans les SAS. Le point sur les moyens pour réaliser cette opération.

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Crée le 19 mai 2020

Augmentation de capital dans les entreprises SAS
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Augmentation de capital dans les entreprises SAS

Augmentation de capital

Une augmentation de capital est une procédure consistant à accroître le capital social d'une société. Il s'agit d'une levée de fonds destinée à obtenir des fonds supplémentaires pour assurer le fonctionnement de la société. Toutes les entreprises peuvent procéder à une augmentation de capital, qu'elles soient de forme EURL, SA, SARL, SAS ou même startup. Pour les SAS, la raison de l'augmentation de capital est généralement l'accélération de la croissance de la société. Parfois, il s'agit aussi de combler les déficits ou de faire face à des problèmes de production.

Quelles sont les étapes nécessaires pour augmenter le capital social d'une SAS ?

Pour augmenter le capital social d'une SAS, il existe 5 formalitésà respecter :

  • La décision de l'augmentation de capital doit venir des associés SAS. Ils doivent voter à l'unanimité pour commencer l'opération. En parallèle, ils peuvent décider des modalités et des conditions pour l'augmentation du capital. Ils peuvent également se référer aux statuts si ce point a été évoqué lors de la création d'entreprise.
  • Le dépôt des fonds à la banque doit être effectué par chèque, virement bancaire ou remise d'espèces. Le reste de la procédure d'augmentation de capital doit être réalisé dans les 6 mois qui suivent.
  • Il faut enregistrer au centre d'impôt le procès-verbal de l'Assemblée Générale faisant état de l'augmentation du capital de la SAS. Le délai maximum est d'1 mois après la tenue de l'AG.
  • Après l'enregistrement, il faut procéder à l'information des tiers. Cette phase consiste à publier un avis sur l'augmentation de capital dans un journal d'annonces légales.
  • Enfin, il faut déposer le dossier d'augmentation de capital SAS auprès du greffe. Il faut y adjoindre les documents suivants : formulaire M2, procès-verbal enregistré aux impôts, attestation de dépôts de fonds, statuts modifiés et copie de l'attestation d'annonce légale.

Éléments à savoir sur l'augmentation de capital

Pour les SAS, il existe de nombreuses formes et méthodes d'augmentation de capital social.

Formes d'augmentation de capital

Il existe 3 formes d'augmentations de capital pour les SAS :

  • L'augmentation de capital par incorporation de réserves. Il s'agit d'utiliser les liquidités disponibles sur le compte de la société SAS afin d'éviter les emprunts externes.
  • L'augmentation de capital en numéraire. Il s'agit de faire entrer un nouvel actionnaire au capital de l'entreprise. Une part des actions de l'entreprise SAS lui est attribuée en échange de sommes d'argent.
  • L'augmentation de capital via un apport en nature. Un ou des associés SAS proposent des biens mobiliers ou immobiliers pour renflouer les fonds de l'entreprise. Leur valeur est toutefois évaluée par un commissaire aux apports.

Méthode d'augmentation de capital

Pour décider de l'augmentation de capital de la SAS, une assemblée générale extraordinaire doit être organisée. Il revient au Président de convoquer tous les acteurs concernés, sauf si les statuts prévoient une clause particulière. Au cours de cette assemblée, les actionnaires participent à un vote et le résultat doit être unanime. Un PV doit être rédigé après l'assemblée. Ensuite, le président peut initier les procédures d'augmentation de capital en suivant les étapes précitées.