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Comment fonctionne la rupture du contrat de travail ?

La rupture d'un contrat de travail peut arriver à tout moment et sous diverses formes. Focus sur les différentes formes qu'elle implique.

Tout savoir sur la rupture du contrat de travail
© Kittiphan
Tout savoir sur la rupture du contrat de travail

Détails sur la rupture d'un contrat de travail

Un contrat de travail engage l'employeur et le salarié dans le cadre de la réalisation des tâches et du bon déroulement du travail au sein d'une entreprise. À tout moment, l'une des parties concernées a la possibilité d'y mettre fin. Cette rupture peut prendre différentes formes dont les plus connues sont : la démission, le licenciement et la rupture conventionnelle. Dans tous les cas, une rupture de contrat est régie par la loi du travail en vigueur dans le pays.

Les différentes formes de rupture d'un contrat de travail 

L'employeur ainsi que le salarié peuvent décider d'une fin de contrat de travail à tout moment. La décision peut prendre les formes suivantes :

La démission

Cette procédure est sans doute la plus courante en milieu professionnel. La démission concerne entre autres les salariés en contrat CDI. Ces derniers devront cependant respecter un délai de préavis mentionné dans ledit contrat de travail. Dans quel cas, la démission ne serait pas recevable et pourrait être pénalisante pour le salarié.

Le licenciement

Une entreprise a le pouvoir de licencier son personnel pour diverses raisons. Les plus courants sont :

  • Le licenciement pour motif personnel : l'employeur décide d'interrompre un contrat en CDI pour des raisons personnelles. Il doit cependant fournir des justificatifs. Néanmoins, un procédé bien précis a déjà établi pour ce type d'interruption de contrat.
  • Le licenciement pour motif économique entre généralement dans le cadre de la transformation de l'entreprise, de difficultés financières, mais aussi de mutation technologie. Une réduction d'effectifs est souvent à la clé de ce genre de situation.

La rupture conventionnelle

Cette procédure est une décision convenue entre l'employeur et le salarié qui décident communément de mettre fin au contrat de travail. Elle obéit à une démarche spécifique visant à donner la possibilité au salarié d'accéder à des allocations d'assurance chômage.

Tout savoir sur la rupture conventionnelle

Cette forme de rupture de contrat de travail touche généralement les salariés en contrat CDI. Une procédure qui réduit les risques de contentieux et témoigne d'une bonne gestion d'entreprise. Par ailleurs, il faut suivre certaines démarches pour aboutir à ce genre d'accord :

  • S'entretenir pour convenir des clauses de la décision commune : l'employeur et le salarié sont conviés à cette rencontre. Une assistance peut être requise dans le cadre de la procédure.
  • Attendre le délai de rétractation de 15 jours pour voir si l'une ou l'autre des parties a changé d'avis.
  • Remplir le Cerfa 14598*01 : il s'agit d'un formulaire type impliquant les deux parties. Ils doivent fournir toutes les informations utiles à réalisation d'une rupture conventionnelle et délimiter toutes les conventions de cette fin de contrat.
  • Envoyer la demande d'homologation auprès de DIRECCTE et attendre la validation.

Une fois toutes les étapes franchies, la rupture conventionnelle peut enfin prendre effet. Il est à savoir que ces démarches concernent généralement les contrats en CDI. Les salariés sous contrat CDD devront suivre d'autres procédures.