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Quelle est la différence entre titre de participation et titre de placement ?

Les entreprises ont besoin de connaître la différence entre titre de participation et titre de placement pour la gestion de leur comptabilité.

Crée le 15 sept. 2021

Titre de participation et titre de placement : les différences
© khwanchai
Titre de participation et titre de placement : les différences

C'est quoi un titre de participation et un titre de placement ?

En comptabilité, l'acquisition d'actions ou de nouvelles structures par une société demande des documents très importants. Titre de participation ou titre de placement, les enjeux sont élevés pour les entreprises et l'administration fiscale. Leurs valeurs diffèrent selon le cas et il est important de connaître les différences entre ces deux titres.

L'un relève du droit commun, tandis que l'autre bénéficie d'un régime fiscal plus favorable, aussi appelé le long terme. Il est important de connaître les valeurs mobilières de placement.

Titre de participation

A conserver de manière durable, les titres de participation sont détenus par les sociétés. Ces titres permettent d'exercer une influence sur une autre entreprise. Dans les documents comptables, ils sont inscrits dans les actifs du bilan.

Les titres de participation bénéficient d'une fiscalité avantageuse dans les cas de cession de vmp. Les titres sont appelés " participation " lorsqu'ils représentent plus de 10% du capital social d'une société et si leur acquisition s'est faite lors d'une :

  • Offre publique d'achat (OPA) ;
  • Offre publique d'échange (OPE).

La comptabilisation des titres de participation doit se faire dans :

  • Un compte " titre relevant du régime des plus-values à long terme " ;
  • Ou un compte " titres de participation".

La comptabilisation cession titres de participation se fait par crédit du compte 775 " produits des cessions d'éléments d'actifs ".

Titre de placement

Les titres de placement concernent les titres à revenu fixe ou variable qui ont été acquis avec l'intention de les conserver durant plus de 6 mois. C'est-à-dire, les titres qui ne peuvent ni être classés parmi les titres de transaction, ni les titres d'investissement.

La comptabilisation de ces titres se fait sous forme de coupon couru exclu et hors frais d'acquisition.

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Comment différencier titre de participation et titre de placement ?

Ces catégories de titres correspondent donc à des objectifs et à des logiques différents. L'acquisition d'un titre de participation se fait de manière durable, pour pouvoir exercer une influence sur la structure acquise. L'acquisition des titres de placement se fait sur du court terme.

Sur le plan fiscal, les acquisitions ou cession de vmp durant une offre publique d'achat ou d'échange sont considérées comme des titres de participation.

Les conditions formelles des titres de participation

La détermination d'un titre de participation peut parfois s'avérer être compliquée, sans parler des risques de dépréciation des titres de participation. Pour bénéficier d'exonérations sur des titres de participation, il faut en général attendre plus de 2 ans.

Concernant les titres immobilisés de cession de titres de participation détenus depuis moins de 2 ans sont taxés au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés.

Les moins-values de cession sur les titres de participation ne sont pas déductibles au bout de deux ans :

  • Pas de résultat taxé au taux de droit commun ;
  • Pas d'assiette de la quote-part de frais et charges.

Les moins-values de cession de titres de participation depuis moins de deux ans sont déductibles du résultat taxé au taux de droit commun, sauf en cas de cession entre des sociétés liées.

Les conditions pour les titres de placement

Les plus-values de cession de titres de placement détenus depuis moins de 2 ans sont taxés au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés. Les valeurs mobilières de placement varient selon plusieurs facteurs.

Les provisions sur des titres de placement avec les moins-values de cession sont, contrairement aux titres de participation, déductibles du résultat taxé au taux de droit commun.