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Comment imputer les moins-values ?

En matière de fiscalité des placements, les pertes réalisées doivent être déclarées. Ces moins-values sont imputées sur les revenus imposables du concerné.

Crée le 28 mai 2021

Déclaration des revenus : comment imputer les moins-values ?
© ogichobanov
Déclaration des revenus : comment imputer les moins-values ?

Placements financiers et moins-values, comment ça marche ?

Là où il y a possibilité de gains, il y a possibilité de pertes. Les habitués des placements financiers ne le savent que trop bien. Ces pertes sont appelées moins-values et leur fiscalité varie en fonction de leur nature et du contribuable concerné. Les moins-values boursières et mobilières sont notamment déductibles des plus-values réalisées sur la même année. Pour les mettre cette perte à profit et réduire le gain net imposable, il est bon de connaître les règles de fiscalité qui régissent l'imputation de ces moins-values au moment de la déclaration.

C'est quoi les moins-values ?

Les moins-values désignent, en termes de placements financiers, une perte réalisée lors de la cession d'un bien ou d'un titre. Elles se calculent en faisant la différence entre la valeur de cession du bien (actions en bourses, immobilier) et sa valeur d'acquisition. Si le montant obtenu est positif, il s'agit d'une plus-value, donc le contribuable a fait un bénéfice en cédant son bien à un montant supérieur à sa valeur initiale. Dans le cas contraire, ce dernier réalise une moins-value. Loin d'être une perte inutile, les moins-values répondent à des règles spécifiques dans la fiscalité des placements. Tout comme les gains réalisés, la déclaration des moins-values est possible.

Quelle est la fiscalité des moins-values ?

La loi prévoit l'imputation des moins-values sur des plus-values de même nature, obtenues des mêmes opérations de cession mobilière. La déduction des moins-values enregistrées se fait directement sur le montant brut imposable du gain réalisé au cours de la même année, mais aussi pour les dix années à venir. Il est alors question de moins-values reportables.

Quelles sont les différentes natures de moins-values ?

Selon le type de placements, les moins-values enregistrées par une personne ou une entreprise diffèrent. Les moins-values de différentes natures ne sont pas toutes déductibles lors de la déclaration des revenus. Parmi les situations les plus courantes se trouvent :

Les moins-values immobilières

Il s'agit de la perte réalisée lors de la vente d'un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur d'acquisition. La fiscalité des placements ne permet pas l'imputation des moins-values immobilières.

Les moins-values boursières

Les moins-values boursières sont des moins-values mobilières, enregistrées suite à une transaction à perte de titres, de droits sociaux, de capitaux mobiliers ou d'actions en bourse sur le compte-titre du contribuable. Ces moins-values mobilières sont imputables sur les gains de même nature.

Comment calculer le revenu imposable avec les moins-values ?

La déduction des moins-values mobilières lors de la déclaration des revenus imposables d'un contribuable se fait directement sur les plus-values brutes issues des mêmes opérations sur la même année. Le gain net imposable va, quant à lui, différer, selon que le contribuable choisisse le PFU, imposition au prélèvement forfaitaire unique, ou le barème progressif. Deux cas se présentent :

  • Le contribuable opte pour l'application du PFU : les moins-values sont directement soustraites des plus-values de même nature sur l'année courante pour donner le gain net imposable. Les moins-values reportables accumulées au cours des années passées peuvent également être imputées ;
  • Le contribuable opte pour le barème progressif : ce dernier donne droit au dispositif d'abattements fiscaux si les titres concernés ont été acquis avant le 1er janvier 2018. Dans ce cas, l'imputation des moins-values se fait avant l'application de l'abattement pour durée de détention.