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Comment comptabiliser les impôts, taxes et versements assimilés ?

En principe, les impôts, les taxes et les versements assimilés sont comptabilisés dans le compte 63. Voici comment faire.

Crée le 16 nov. 2021

Comptabilisation des impôts, des taxes et des versements : assimilés : comment faire ?
© mojo_cp
Comptabilisation des impôts, des taxes et des versements : assimilés : comment faire ?

Impôts, taxes et versements assimilés : de quoi s'agit-il ?

Les impôts, les taxes et les versements assimilés réunissent l'ensemble des taxes et des impôts que les entreprises doivent aux collectivités territoriales ou à l'État. Ces impôts, taxes et versements assimilés peuvent notamment s'agir :

  • De la contribution économique territoriale ;
  • De la taxe sur les salaires ;
  • De la taxe sur les véhicules de sociétés ;
  • Etc.

L'intégralité de ces impôts, taxes et versements assimilés est comptabilisée dans le compte de charge 63 " Impôts, taxes et versements assimilés " présentés dans le plan de comptes.

Par ailleurs, le compte de charge à utiliser dépend de la base de calcul de l'impôt ainsi que de l'organisme collecteur :  

  • Le compte 631. Impôt, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) concernent les éléments suivants :
  • Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction ;
  • Participation des employeurs à la formation professionnelle continue ;
  • Taxe sur les salaires ;
  • Taxe d'apprentissage.
  • Le compte 633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) :
  • Aux versements libératoires qui ouvrent droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ;
  • À la participation des employeurs à l'effort de construction dans le cadre des versements de fonds perdu ;
  • À la participation des employeurs à la formation professionnelle, continue en cas de dépenses libérales.
  • Le compte 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés est relatif :
  • À la taxe foncière ;
  • À la taxe sur les véhicules de société ;
  • À la contribution économique territoriale.
  • Le compte 637. Autres impôts, taxes et versements assimilés concerne uniquement la contribution sociale de solidarité.

Bon à savoir : la gestion fiscale des entreprises est facilitée par l'utilisation de logiciels spécifiques, tels que " Sage 100 États Comptables et Fiscaux " ou encore " Sage FRP États Comptables et Fiscaux ".

Comment procéder à la comptabilisation des impôts, des taxes et des versements assimilés ? 

La comptabilisation des impôts, des taxes et des versements se déroule en 2 temps :

  1. Comptabilisation des impôts, des taxes et des versements lors de la réception de l'avis d'imposition ;
  2. Comptabilisation des impôts, des taxes et des versements lors du paiement du solde ou d'un acompte.

Comptabilisation des impôts, des taxes et des versements lors de la réception de l'avis d'imposition

Lors de la réception de l'avis d'imposition, débiter un des comptes 63. Le compte 447 autres impôts, taxes et versements assimilés, doit être crédité.

Comptabilisation des impôts, des taxes et des versements assimilés lors du paiement du solde ou d'un acompte

Le compte 447 est débité lors du paiement du solde ou d'un acompte. Le compte 512, quant à lui, est crédité.

Comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices : comment ça marche ?

Dans le cas où l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, aucune écriture comptable n'est réalisée vu que l'IR ne concerne que le patrimoine privé de l'entrepreneur.

Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur les bénéfices doit être enregistré dans la comptabilité de 2 manières :

  • Lors du versement des acomptes et du solde d'impôt sur les sociétés, les sommes versées sont créditées au compte 512 ou débitées du compte 444 ;
  • Lors de la clôture de l'exercice, l'impôt dû est enregistré soit au débit du compte 695, soit au crédit du compte 444.