Pourquoi faire une quittance de loyer ?
La quittance de loyer est une pièce justificative importante pour un locataire. Elle peut être utilisée dans plusieurs situations.
Vers une compréhension de la quittance de loyer
Le locataire d'un local ou d'un logement doit avoir en sa possession une quittance de loyer. Comme son nom l'indique, ce document est un justificatif de paiement du loyer d'une propriété. Il est délivré et signé par le propriétaire et s'avère très utile pour le locataire. Dans certains cas de litige, cette pièce est une preuve de paiement donnant droit au locataire d'occuper les lieux. La quittance de loyer présente également des utilités administratives, car elle peut être demandée dans certaines démarches.
Quand délivrer une quittance de loyer ?
C'est le propriétaire qui rédige la quittance de loyer. Cette pièce est ensuite signée, puis remise au locataire. La délivrance de ce document se fait généralement dans le cadre :
- D'un bail d'habitation meublée;
- D'un bail d'habitation non meublée;
- D'un bail professionnel ou commercial dans le cadre d'une gestion commerciale.
Toutefois, il faut savoir qu'une quittance de loyer n'est pas délivrée de manière systématique. En effet, le propriétaire n'est pas tenu de la rédiger sauf si le locataire la réclame.
Les utilités d'une quittance de loyer
Une quittance de loyer justifie la régularisation du loyer du local occupé par un locataire. À cet effet, ce denier est celui qui a le plus besoin de cette pièce justificative, car elle peut lui servir dans divers cas de figure :
La quittance en tant que pièce justificative dans certaines démarches
Plusieurs organismes comme la CAF ou Pôle Emploi demandent une quittance de loyer comme justificatif de domicile aux particuliers et pour appuyer les dossiers d'aides au logement. Pour les entreprises et autres organisations, cette pièce justificative constitue une preuve de la bonne gestion des lieux ou une garantie de solvabilité. Les banques peuvent effectivement demander à voir les quittances de loyer sur les trois dernières années avant de traiter des dossiers relatifs aux prêts immobiliers par exemple. Une condition qui s'explique dans le fait qu'il s'agit de l'une des preuves de paiement officielles entre le bailleur et le locataire.
Une pièce justifiant la régularité du loyer
En cas de litige ou d'accusation de non-paiement de loyer, la quittance est le document à avoir sous la main. Elle permet d'attester la régularité d'un locataire sur une période donnée. De ce fait, il faut à tout prix conserver les quittances de loyer délivrées par le bailleur pour prévenir ce genre de conflit. Par ailleurs, si le locataire peut prouver sa régularité à travers des quittances de loyer, il est libre de demander des dommages et intérêts à l'auteur de ce genre d'accusation.
Le contenu d'une quittance de loyer
Au vu de l'importance majeure de la quittance de loyer, il faut connaître ce qu'elle contient. Elle comporte généralement les mentions légales concernant le bailleur et le ou les locataires :
- L'identité complète du bailleur (nom et prénoms) ainsi que son adresse ;
- L'identité complète du locataire (noms et prénoms) ;
- La période des loyers régularisés ;
- Le montant total des loyers payés ainsi que les autres charges annexes ;
- Le solde des loyers impayés (s'il y en a).
Il est à noter que le locataire peut demander une quittance de loyer à tout moment au bailleur et ce dernier est tenu de la lui procurer. À ce titre, des bordereaux prédéfinis sont disponibles pour ceux qui ne savent pas comment rédiger ce document. Quant au cadre légal de cette pièce, son régime a été modifié par la loi du 24 mars 2014.
