Comment faire une attestation de loyer ?
L'attestation de loyer est un document rédigé par le propriétaire d'un logement pour son locataire. Il justifie la régularisation d'un loyer.
Mieux comprendre l'attestation de loyer
Dans le cadre d'une location, le propriétaire d'une habitation peut rédiger une attestation de loyer pour son locataire. Cette lettre stipule formellement que l'occupant d'une propriété a payé ses loyers sur une période donnée. Toutefois, contrairement à la quittance de loyer l'attestation de loyer n'est pas obligatoire. Le bailleur est effectivement libre de refuser sa rédaction.
Néanmoins, une attestation de loyer peut être très utile au locataire, surtout dans le cadre de certaines démarches administratives :
- Pour bénéficier d'aide au logement auprès de la CAF ;
- Pour remplacer une pièce justificative de domicile ;
- Pour prouver sa régularité dans le paiement de ses loyers ;
Ce que contient une attestation de loyer
Comme son nom l'indique, une attestation de loyer sert à justifier les différents paiements que le locataire a soldés. Ce document prend la forme d'une lettre écrite par le bailleur. Elle doit comporter certaines mentions légales comme :
- L'identité du bailleur: nom et prénoms ainsi que l'adresse du bailleur ;
- L'identité du locataire : nom et prénoms en plus de l'adresse du bien immobilier ;
- Le montant des loyers ainsi que le montant des charges;
- La date d'entrée dans le logement ;
- La date de signature et lieu de signature.
Ces informations doivent figurer dans l'attestation de loyer et le document doit être présenté sous forme de lettre. Ce courrier est donc rédigé par le bailleur à destination du locataire. Ce dernier pourra ensuite s'en servir pour ses besoins administratifs.
Différence entre attestation et quittance de loyer
L'attestation et la quittance de loyer justifient chacun le paiement du loyer d'une habitation. Cependant, ces deux documents ne sont pas similaires. Faire la distinction entre eux est nécessaire.
L'attestation de loyer pour usage administratif
Lorsqu'un particulier demande des aides au logement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou encore une allocation de logement familiale, il doit fournir une attestation de loyer. C'est le propriétaire qui doit veiller à rédiger un formulaire CERFA à remettre à son locataire. Ce document peut ainsi servir de justificatif de domicile.
Quittance de loyer comme preuve financière
La quittance de loyer est également fournie par le propriétaire à destination du locataire. Il peut s'agir d'un document rédigé, d'une forme de facture ou encore d'un reçu. La quittance de loyer peut être réclamée par certains organismes, mais elle sert surtout d'archive financière. En d'autres termes, il s'agit d'une pièce justifiant le paiement d'une partie du loyer ou encore des charges dans le logement.
Que faire si le bailleur refuse de fournir l'attestation de loyer ?
Contrairement à la quittance de loyer, le bailleur peut refuser de délivrer une attestation de loyer à son locataire, que ce dernier soit un ancien ou un nouvel occupant. En effet, aucune loi n'oblige le propriétaire à fournir ce document.
Si le locataire a besoin d'une attestation de loyer, mais que le propriétaire refuse de la lui donner, il existe d'autres alternatives : les quittances de loyer. À défaut de bénéficier d'une attestation, le locataire a le droit de réclamer toutes les quittances de chaque loyer payé. Celles-ci peuvent remplacer, dans certains cas, l'attestation de loyer pour des démarches administratives.
