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Quelle est la composition du CSE ?

Le CSE est mis en place pour garantir de meilleures conditions de travail pour les salariés. Il est ainsi nécessaire de comprendre son fonctionnement.

Crée le 22 déc. 2021

Qui sont les personnes qui peuvent intégrer le CSE ?
© Frédéric Massard
Qui sont les personnes qui peuvent intégrer le CSE ?

Qu'est-ce qu'on entend par CSE ?

Le CSE ou Comité Social et Economique remplace l'ancienne IRP ou Instance représentative du personnel. Auparavant, cette dernière fut composée de trois organes : le Comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Suite à la mise en place du Comité Social et Economique en 2017, ces derniers ont fusionné pour plus d'efficacité.

La mise en place du CSE est-elle obligatoire ?

Pour les entreprises qui ont un effectif de moins de 11 salariés, la mise en place du CSE n'est pas nécessaire. Elle est par contre obligatoire, pour les entreprises de 11 salariés et plus. Ci-après les entités concernées par ce dispositif :

  • Les sociétés commerciales peu importe la forme juridique ou les activités ;
  • Les sociétés civiles et les associations ;
  • Certains établissements publics.

Quelles sont les missions du CSE ?

Les membres du CSE servent de relais entre les salariés et les dirigeants de l'entreprise. En tant que représentant des employés, ils doivent transmettre à ces derniers les doléances et réclamations individuelles ou collectives concernant :

  • Les salaires ;
  • L'application du code de travail ;
  • La protection sociale ;
  • Les différentes conventions et les accords.

La délégation du personnel au sein du CSE doit aussi veiller à la santé et à la sécurité des salariés sur le lieu du travail. Il vérifie également si les conditions de travail sont conformes aux normes requises. En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, les membres du CSE sont tenus de faire des enquêtes.

Comment se structure le CSE au sein des entreprises ?

Selon les règles en vigueur, le CSE est constitué du chef d'entreprise, de trois assistants et d'une délégation du personnel. Cette dernière est composée de titulaires et de suppléants. En général, le nombre des membres composant la délégation du personnel dépend de l'effectif de l'entreprise. Pour 11 à 24 employés, il faut prévoir un seul titulaire.

Le délégué syndical est-il membre du CSE ?

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical devient automatiquement un membre du CSE. Par contre, si l'effectif dépasse 300 salariés, un délégué sera nommé pour faire partie du CSE.

Qui peuvent assister à la réunion ?

A part les membres du CSE, d'autres personnes peuvent assister à la réunion. Il s'agit notamment du médecin du travail et du responsable du service de sécurité. Pour cela, la réunion doit est axée particulièrement sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Combien de temps dure le mandat des membres du CSE ?

La durée du mandat des membres du CSE dure 4 ans. Toutefois, il est possible de réduire la durée si un accord collectif prévoit cette alternative. Ainsi, le mandat peut varier de 2 à 4 ans. Par ailleurs, un membre du CSE ne peut pas assurer plus de 3 mandats, sauf si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 50 salariés.