Convocation du CSE : délais et modalités d'envoi

La convocation du CSE est-elle obligatoire avant les réunions ?

La réunion du CSE est une occasion pour les représentants du personnel de défendre les intérêts des salariés auprès du dirigeant. Il importe de rappeler que le Comité social et économique (CSE) a été créé pour favoriser le dialogue. Sa présence vise ainsi à fluidifier les rapports entre dirigeant et employés.

Par conséquent, tous les membres du CSE doivent être présents ou représentés durant la réunion du CSE. D'où l'importance de la convocation du CSE.

Qui s'occupe de l'envoi de la convocation du CSE ?

Les convocations du CSE doivent être envoyées par l'employeur ou son représentant avant la tenue de la réunion du CSE. À défaut, sa responsabilité est engagée pour délit d'entrave. Par ailleurs, il existe un délai strict à respecter pour l'envoi des convocations. Cependant, la règle est beaucoup plus flexible pour la première réunion.

Qui sont les destinataires de la convocation du CSE ?

Les principaux destinataires des convocations du CSE sont les représentants syndicaux ainsi que les titulaires au sein de la délégation de personnel du CSE. Il est entendu que les suppléants ne sont pas concernés, sauf en cas d'absence des titulaires. Cette règle suppose que le dirigeant n'est pas obligé de les convoquer.

Néanmoins, comme ce sont des membres élus, ils méritent d'être informés de la tenue de la réunion. Selon l'ordre du jour, la présence d'autres personnes peut être souhaitée. Il s'agit notamment :

• Du médecin de travail ;
• Du responsable interne du service de sécurité et des conditions du travail ;
• De l'inspecteur du travail ou de l'agent de contrôle ;
• Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

De quelle façon s'effectue l'envoi de la convocation du CSE ?

Le Code de travail n'apporte aucune précision particulière sur les modalités de transmission des convocations du CSE. Ainsi, il faut se référer au règlement intérieur du CSE. Quoi qu'il en soit, il est préférable de privilégier les convocations écrites pour que le processus soit retraçable.

Quels sont les moyens à utiliser pour l'envoi de la convocation du CSE ?

Il existe généralement trois options possibles :

• L'envoi par courrier ;
• L'envoi par mail ;
• La transmission en mains propres.

La première option est la plus utilisée, car elle permet d'envoyer directement la convocation à l'adresse personnelle de l'intéressé. En ce qui concerne le contenu, le règlement intérieur peut apporter plus de précisions. En outre, certaines informations doivent impérativement figurer dans la convocation comme :

• La date de la réunion ;
• L'heure ;
• Le lieu de la réunion.

Quel est le délai prévu pour l'envoi de la convocation du CSE ?

Le Code du travail n'impose pas de délai à respecter. Cependant, il est préférable de prévoir une marge d'au moins trois jours pour que les concernés se préparent. Cette précaution s'applique également en cas de réunion extraordinaire. Pour des raisons pratiques, il est conseillé de transmettre en même temps l'ordre du jour.