Comment remplir une lettre CMR ?
Document contractuel, la lettre de voiture CMR représente la preuve du contrat de transport par route, déterminant ainsi la responsabilité du transporteur.
Lettre de voiture CMR : présentation
La lettre de voiture traite les conditions générales des transports terrestres internationaux ainsi que la responsabilité du transporteur. Indispensable pour tout transport, ce document contractuel prend souvent différentes formes, dont la Lettre de Voiture Unique ou le Document Unique de Transport.
À quoi sert-elle ?
La Convention de Marchandise Routière constitue un document officiel essentiel au bon déroulement de chaque expédition. Il prend en compte les points importants durant le chargement, le transport et la livraison, tout en assurant un suivi et une régulation du transport.
Remplissage de la C.M.R : à la charge de qui ?
La C.M.R représente le fil rouge du mouvement des marchandises depuis le chargement du camion dans les entrepôts de l'entreprise jusqu'à sa réception par le destinataire. Chaque partie doit ainsi intervenir :
- Il s'agit de mentionner l'identité des intervenants : le nom du chauffeur, le nom de l'entreprise ainsi que les immatriculations nécessaires ;
- Le chargement doit être décrit avec précision : les marque-références présentes sur la marchandise, ainsi que leur nombre, nature et poids ;
- Il est également recommandé d'indiquer qu'il s'agit d'un transport spécifique, sans oublier les formalités douanières dans le cadre d'un document constitué en M.R ;
- Durant le chargement, les informations suivantes doivent figurer sur ledit document:
- Le lieu ;
- La date ;
- L'heure de départ ;
- L'heure de l'arrivée ;
- Avant le départ du convoi, la M.R doit être signée par l'expéditeur et le chauffeur. Un refus non-motivé de signature entraîne un engagement de responsabilité de l'expéditeur ou de son représentant ;
- Lors du déchargement, la même procédure est requise dans le cadre des opérations de dépose.
La loi n'impose aucun nombre minimum de lettres de voitures à rédiger. Néanmoins, l'idéal étant de le réaliser en trois exemplaires originaux au moins : pour l'expéditeur, le destinataire et le transporteur.
Comment rédiger une lettre de CMR ?
La rédaction de la lettre de voiture CMR consiste en la complétion de cases ci-après :
- Case 1 : les données de l'expéditeur ;
- Case 2 : les données de l'entreprise ;
- Case 3 : le lieu de livraison de la marchandise, précisément le lieu de la collecte et de la prise en charge de la marchandise par le transporteur ;
- Case 5 : les documents joints, notamment ceux remis au transporteur en charge de leur protection et de leur présentation. Il est généralement recommandé d'y joindre la liste du contenu, la facture et les certificats ;
- Case 6 à 9 : marques et numéros, mode d'emballage et nature de la marchandise, nombre de colis ;
- Case 10 : le code TARIC ;
- Cases 11 et 12 : le poids brut et le volume ;
- Case 13 : les instructions de l'expéditeur ;
- Case 14 : le moyen de paiement ;
- Case 15 : le remboursement ;
- Case 16 et 17 : les données du transporteur et transporteurs successifs ;
- Case 18 : les réserves et observations du transporteur ;
- Case 19 : les stipulations particulières ;
- Case 20 : le frais, rarement renseigné ;
- Case 21 : le lieu et la date d'émission ;
- Case 22 et 23 : la signature et le cachet du transporteur et de l'expéditeur ;
- Case 24 : la réception de la marchandise requérant la signature et le cachet du destinataire.
