Qu'est-ce que l'incoterm FCA ?
Applicable au commerce international, l'incoterm FCA fait partie du groupe des incoterms multimodaux. De quoi s'agit-il ? Quelles sont ses particularités ?
C'est quoi l'incoterm FCA ?
Les incoterms 2020 sont répartis en quatre catégories. L'incoterm FCA fait partie de la famille « F » avec les incoterms FSA et FOB. Ce groupe se distingue par le fait que le vendeur est libéré de ses obligations à la réception des marchandises par le transporteur choisi par l'acheteur. Il est souvent utilisé par les fournisseurs qui souhaitent éviter la livraison des marchandises lors des transactions internationales.
Le code incoterm FCA est l'acronyme de Free Carrier Alongside qui signifie « Franco-transporteur ». L'incoterm FCA peut être utilisé pour tous types de transport : aérien, routier, maritime ou ferroviaire.
Le principe de l'incoterm FCA
Dans le domaine du commerce international, l'incoterm FCA limite les obligations de l'exportateur à la livraison des marchandises dédouanées et chargées chez le transporteur défini par le client. Ce dernier peut choisir entre deux options :
- La récupération à l'entrepôt du fournisseur
Le choix du transporteur et les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Le fournisseur charge les marchandises dédouanées à bord du moyen de transport.
- Le préacheminement et la livraison au point de départ
Le vendeur assure la livraison des marchandises dédouanées au point de livraison via le moyen de transport choisi par le client.
Pour les deux options, le vendeur doit fournir tous les documents nécessaires à l'export de marchandises.
Les modifications apportées par la réforme des incoterms 2020
Les incoterms 2020 présentent quelques nouveautés pour l'incoterm FCA, à savoir :
- La possibilité pour le vendeur d'obtenir une reconnaissance ;
- Une extension des incoterms FCA, DAP, DDP au transport par le moyen de transport du client.
Les précautions à prendre
L'incoterm FCA est assez souple. Toutefois, pour éviter les ambiguïtés, quelques précautions sont à prendre en compte lors des échanges commerciaux :
- Négocier les frais de passage en entrepôt ;
- Définir les procédés d'emballage des marchandises.
Incoterm FCA : quelles sont les obligations de chaque partie ?
Lors d'un échange commercial soumis à l'incoterm FCA, la majeure partie des transports est prise en charge par l'acheteur.
Les obligations du vendeur
Le fournisseur est chargé :
- D'emballer et d'étiqueter les marchandises pour qu'elles arrivent en bon état à destination ;
- De charger les marchandises à bord du moyen de transport du client ou d'organiser leur acheminement jusqu'au lieu convenu dans le contrat de vente pour la livraison. Si les parties prévoient un point d'embarquement autre que les locaux du vendeur, ce dernier ne sera pas en charge du déchargement. Ainsi, le fournisseur remplit son obligation si l'acheteur ou la personne qu'il mandate pour recevoir les biens les a réceptionnés. Les frais de déchargement sont supportés par le client ;
- D'accomplir la procédure de dédouanement dans le pays d'exportation et de s'acquitter des droits et des taxes qui s'y rapportent afin que les marchandises puissent quitter le territoire.
L'incoterm FCA est particulièrement avantageux pour le vendeur, car en plus de réduire ses charges, il lui permet de bénéficier d'une exonération de la TVA, que les marchandises soient exportées vers ou en dehors d'un pays de l'Union européenne. L'acheteur endosse tous les risques et responsabilités dès lors que les marchandises arrivent audit point d'export.
Les obligations de l'acheteur
Le client se charge :
- D'organiser le transport principal à partir du point d'embarquement ;
- D'acheminer les marchandises jusqu'à la destination finale ;
- D'accomplir les formalités douanières relatives aux importations de biens.
Les frais liés au terminal d'origine, au déchargement, au transfert et à la détention des marchandises sont à la charge de l'acheteur. Ce dernier assume également les droits d'import, taxes et procédure de dédouanement.
