Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
L'accident de travail désigne un accident qui est survenu dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle. Voici tout ce qu'il faut connaître.
C'est quoi un accident de travail ?
Le code de la Sécurité sociale désigne l'accident de travail comme étant un accident qui est survenu par le fait ou à l'occasion de la réalisation d'un travail, et ce, quelle qu'en soit la cause.
Les victimes d'accidents de travail peuvent bénéficier de dispositifs d'indemnisation que les personnes ayant subi un accident de trajet.
Pour être qualifié de tel, un accident de travail doit répondre à quelques critères : provoquer des lésions psychologiques ou corporelles à la victime, être survenu de façon soudaine et revêtir une origine professionnelle.
Accidents de travail : quelles sont les conditions ?
Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour qualifier qu'il s'agit véritablement d'un accident de travail.
- L'accident de travail doit avoir sur le lieu de travail du salarié;
- L'accident doit être survenu de façon soudaine, mais circonstancié de manière certaine ;
- L'accident de travail doit occasionner une lésion corporelle ou psychique, notamment une brûlure ou encore une malaise cardiaque et choc émotionnel.
Que faire pour déclarer un accident de travail ?
Le salarié victime d'un accident de travail doit informer dans les plus brefs délais son employeur. En principe, le travailleur dispose de 24 heures pour faire état de son accident. Il doit ensuite montrer les lésions qu'il a subies à un médecin.
Une fois l'employeur informé, le salarié bénéficie de deux jours ouvrables pour procéder à une déclaration d'accident de travail. Mentionnant les circonstances et la nature de l'accident, cette déclaration doit être envoyée rapidement auprès de l'assurance maladie de l'employé. Elle doit également indiquer les coordonnées de tous les éventuels témoins.
À noter qu'en cas d'arrêt de travail, une attestation de salaire doit être envoyé à la Caisse primaire d'assurance maladie ou CPAM.
Quelles peuvent être les indemnités obtenues ?
Un employé victime d'accident de travail a droit aux indemnités suivantes :
- Des indemnités journalières : elles sont versées au salarié par l'assurance maladie. Pour en bénéficier, un travailleur doit respecter certains critères, comme le fait de remplir une durée suffisante de cotisation.
- Une indemnité complémentaire doit être versée par l'employeur. Pour pouvoir toucher ce type d'indemnité, un employé doit remplir certaines formalités, notamment le critère d'ancienneté.
- Une rente d'incapacité est également versée au salarié si des séquelles apparaissent après sa guérison.
Par ailleurs, lorsque les conditions sont remplies, les frais de santé d'un employé victime d'accident de travail peuvent être pris en charge par l'employé.
Quelle législation s'applique en cas d'accident de travail ?
Les accidents de travail sont régis par plusieurs modalités :
- Une reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur est possible dans le cas d'un accident de travail ;
- Si les conditions sont remplies, le salarié peut bénéficier d'une protection contre le licenciement, ce qui n'est pas le cas en cas d'accident de trajet;
- Le travailleur aura droit à une indemnisation complémentaire à compter du premier jour où l'accident est survenu.
Que se passe-t-il en cas de rechute d'accident de travail ?
Il est possible qu'une rechute survienne après la consolidation ou la guérison de l'accident de travail. Cela peut engendrer un soin médical ou même un arrêt de travail. Si tel est le cas, un certificat médical précisant la nature des blessions et la date à laquelle l'accident a eu lieu doit être établie par un médecin traitant.
À remarquer que la rechute n'est pas considérée comme étant un accident de travail que dans le cas où l'accident initial s'est produit au cours du même contrat de travail.
