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Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Un accident touchant à un employé sur l'itinéraire entre son domicile et son lieu de travail est présumé comme étant un accident de trajet.

Comment définir un accident de trajet ?
© kokliang1981
Comment définir un accident de trajet ?

C'est quoi un accident de trajet ?

L'accident de trajet désigne un accident qui se produit au cours des déplacements effectués par le salarié entre son lieu de travail et son habitation.

Pour être qualifié en tant que tel, un accident de trajet doit se produire sur le trajet aller ou retour :

  • Entre la résidence principale et le lieu professionnel ou tout autre endroit de résidence où l'employé se rend habituellement pour des motifs familiaux ;
  • Entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre endroit où le salarié se restaure habituellement quand il travaille.

Un trajet qui se définit en tant que tel est baptisé un itinéraire protégé. Il ne doit pas cependant être direct à condition qu'il réponde à une logique de covoiturage régulier et que si lorsqu'un détour est essentiel. Par contre, il doit être le plus régulier possible et ne doit pas être interrompu en aucun cas par des raisons relevant de l'ordre personnel, non primordial au travail.

Comment faire pour déclarer un accident de trajet ?

Pour déclarer un accident de trajet, certaines conditions doivent être remplies.  

Informer l'employeur de l'accident 

Le salarié victime d'un accident de trajet doit informer son employeur dans un délai de 24 heures en indiquant précisément les circonstances et les lieux.

Une fois mis au courant, l'employeur dispose de 2 jours pour déclarer l'accident à l'Assurance maladie à laquelle l'employé est affilié. Dans le cas où l'employeur refuse de remplir cette proclamation, le travailleur peut le faire lui-même auprès de sa caisse d'assurance maladie.

Faire établir un certificat médical par un docteur

Ce certificat médical doit mentionner spécifiquement la date où l'accident est survenu, la nature des lésions, les séquelles fonctionnelles et la localisation du salarié.

Ce type de certificat peut être réalisé :

  • Par le biais d'un formulaire S6909 que le médecin doit remplir. Il est ensuite nécessaire d'adresser les volets 1 et 2 à la caisse d'assurance maladie du salarié ;
  • De façon dématérialisée par le médecin. Ce procédé n'implique la réalisation d'aucune démarche administrative.

Dans les deux cas, l'employé victime d'accident de trajet doit impérativement conserver le volet 3.

Par ailleurs, en cas d'arrêt de travail, le docteur doit compléter la partie qui est relative à la période d'arrêt de travail mentionné sur le certificat médical de base. Le volet doit être par la suite remis à l'employeur.

Accident de trajet : quelles sont les conséquences ?

Le traitement est le même en cas d'accident de travail ou de trajet pour la Sécurité sociale. En effet, ces deux types d'accidents sont considérés comme étant des accidents professionnels, car ils relèvent du même risque routier à partir du moment où la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou CPAM reconnait son caractère " professionnel ".

Pour que le salarié puisse obtenir une prise en charge pour payer les frais de santé, l'employeur doit impérativement informer la CPAM. Cependant, un employé victime d'accident de trajet n'a pas droit aux mêmes dispositions protectrices prévues dans le cadre d'un accident de travail. Effectivement, lorsque l'inaptitude physique de l'employé provient d'un accident de trajet, la cause de celle-ci est vue comme étant non professionnelle devant la loi.

À noter que l'interruption d'un contrat de travail causé par un accident de trajet se termine lors de la visite médicale de reprise réalisée par le médecin de travail de l'entreprise.