Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?
L'accident du travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) peuvent tous deux entraîner un arrêt de travail, mais ils diffèrent par leur prise en charge.
C'est quoi un accident professionnel ?
Un accident de travail est considéré comme tel si le fait ou la cause s'est produit pendant la réalisation de l'activité professionnelle ou sur le lieu de travail. Pour être reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et bénéficier de prestations, il faut remplir deux conditions :
- Le salarié a été victime d'un fait accidentel au cours de la pratique de son activité professionnelle ;
- La cause a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion diagnostiquée par un médecin.
Pour simplifier, un accident est supposé d'origine professionnelle s'il se produit dans les locaux de l'entreprise, et ce, que ce soit durant le temps de pause.
La lésion physique ou psychologique doit être soudaine.
Quelle est la différence entre accident de travail et accident de trajet ?
Il importe de faire la différence entre accident de travail et accident de trajet. Ce dernier peut survenir au cours du trajet d'un salarié qui le mène à son lieu de travail depuis sa résidence. Il en va de même si l'accident a eu lieu pendant son trajet entre les locaux de l'entreprise et le lieu de restauration.
À noter : si l'accident a eu lieu en dehors des heures de bureau, le salarié doit prouver à son employeur qu'il s'agit d'un accident de trajet. Dans tous les cas, c'est à la CPAM de statuer.
Quelles démarches en cas d'accident du travail ou de trajet ?
Dans les deux cas, la victime ou son représentant doit informer l'employeur dans les 24 heures en précisant les circonstances de l'accident et les éventuels témoins. Ensuite, le salarié dispose de 48 heures pour remplir la feuille d'accident. Aussi, il doit obtenir un certificat médical émanant d'un médecin traitant qu'il faut envoyer à la CPAM. Si l'accident entraîne un arrêt de travail, la victime aura un certificat l'attestant à transmettre à son employeur.
C'est quoi une maladie professionnelle ?
Est considérée comme telle quand la maladie a été contractée en raison de son activité professionnelle. Il appartient au médecin examinateur de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) de juger qu'une maladie est d'origine professionnelle ou non. L'agence se base sur les descriptifs édictés sous forme de tableaux pour déterminer qu'il s'agit d'une maladie professionnelle ou pas.
Les tableaux des maladies professionnelles comprennent 3 ou 4 colonnes précisant :
- La maladie ;
- Le délai de prise en charge ;
- La liste des travaux ayant possiblement provoqué l'affection ;
- La durée d'exposition au risque.
La victime dispose de 15 jours après l'arrêt maladie pour entamer la démarche de reconnaissance auprès de la CPAM. Pour ce faire, elle doit envoyer :
- Le formulaire Cerfa n°60-3950 : "?Déclaration de maladie professionnelle?" ;
- Un certificat médical initial (Cerfa n° 11138*05) établi par son médecin ;
- L'attestation de salaire via le formulaire Cerfa n°11137*03.
Afin de prévenir les maladies professionnelles, il importe de procéder à une analyse systématique des conditions de travail. Le médecin de travail est le premier à solliciter. Il qualifiera les facteurs de risques, physiques et chimiques, et pourra réaliser des prélèvements.
En cas de maladie professionnelle avérée, le salarié en arrêt de travail percevra une indemnité journalière ou une rente pour compenser la perte de revenus.
